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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
64437c2e823e6dd0f8bf8116
21 avril 2023
21 avril 2023
B/ Sur la preuve de la faute inexcusable : L'assuré soutient que selon la jurisprudence, la conscience du danger ne vise pas la connaissance effective de la situation créée mais la conscience que l'employeur
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6871ecf7542d85a267f3c715
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'appréciation de la conscience du danger relève de l'examen des circonstances de fait, notamment la nature de l'activité du salarié ou du non-respect des règles de sécurité.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63c8ef30dc5b777c90993086
18 janvier 2023
18 janvier 2023
rapporte que son contrat de travail prévoyait le versement d'une "prime d'objectif d'un montant pouvant atteindre 35% de votre rémunération brute, en fonction de vos objectifs fixés en accord avec votre
Source officielle1ère Chambre
62cfb214548bc59fcf4f0f70
12 juillet 2022
12 juillet 2022
avoir conscience de la faute de vigilance qu'elle impute aux banques.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa961d
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce poste de préjudice permet, pour la période postérieure à la consolidation, d'indemniser non seulement l'atteinte objective à l'intégrité physique et psychique, mais également les douleurs physiques
Source officielleChambre sociale
5fdd06cefd747070c4af3614
18 octobre 2018
18 octobre 2018
la classification des salariés, selon laquelle : 'Sont placés en position II avec garantie de l'indice hiérarchique 108, les salariés promus à des fonctions d'ingénieurs ou cadre, à la suite de l'obtention
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6970c0cacdc6046d471b11f2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Enfin, cette boiterie a été objectivée par le certificat médical initial du 26 juin 2017 qui, s'il n'est pas produit au débat, M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90fb
8 avril 2024
8 avril 2024
Elle fait également valoir que les HBL ne pouvaient pas avoir conscience du danger du risque amiante avant 1977.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f91acdcd6adff75aa90
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[T] dans le cadre de son travail, et que l'employeur n'a ainsi pas pris toutes les mesures nécessaires pour le protéger des risques encourus, ce dont il aurait dû avoir conscience.
Source officielle5e chambre Pole social
65321ae99e4ea48318f5ad83
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[K] [C] ne rapporte pas la preuve qu'elle aurait dû, via l'entreprise utilisatrice, avoir conscience d'un danger auquel il aurait été exposé, les tâches qui lui étaient dévolues, aux termes du contrat
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567b0bfda47c90075f6e
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Dans ces conditions, il estime que l'employeur avait conscience du danger et qu'il lui appartient de rapporter la preuve de ce qu'il a pris les dispositions nécessaires pour satisfaire aux conclusions
Source officielleChambre 4-8a
6970ed9ccdc6046d4720453c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[M], son supérieur hiérarchique; elle produit des témoignages de collègues à ce titre et les alertes adressées à la direction; - l'employeur ne pouvait qu'avoir conscience du danger auquel elle était
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92144
10 mars 2015
10 mars 2015
réaliser ; que d'ailleurs le fait pour l'association de prétendre qu'elle ne pouvait trouver de remplaçant en-dessous d'un salaire net de 7 000 ¿ brut fait bien la preuve qu'elle avait parfaitement conscience
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67908cc31b5a79f73270544a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Sur la conscience du danger par l'employeur : S'agissant de la conscience du risque, c'est par des motifs pertinents que la cour adopte que le Pôle social du tribunal judiciaire de Metz a retenu que
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67ef6e0f47c7caf29d4c4eaf
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur la conscience du danger par l'employeur : S'agissant de la conscience du risque, c'est par des motifs pertinents que la cour adopte que le pôle social du tribunal judiciaire de Metz a retenu que
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6721b6c6260008b53012
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ensuite, l'examen des pièces générales produites par l'ANGDM établit que la lutte contre les poussières avait manifestement pour objectif essentiel la lutte contre la silicose.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bc038d0ccf000877e57f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
S'agissant de la conscience du risque, c'est par des motifs pertinents que la Cour adopte que le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Metz a retenu que l'employeur a eu ou aurait dû avoir conscience du
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a226175cdc6046d473912d7
4 juin 2026
4 juin 2026
' ' ''''''''''' Sur la conscience du danger par l'employeur ' S'agissant de la conscience du risque, c'est par des motifs pertinents que la cour adopte que le pôle social du tribunal judiciaire
Source officielleChambre sociale
60329909b9f5fe0d99918554
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Le litige porte exclusivement sur le bénéfice attendu au regard des stipulations conventionnelles (attribution d'un échelon de 4%), de l'obtention du diplôme national.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
661a20374cfa010008a2d87b
12 avril 2024
12 avril 2024
Il est anosognosique et n'a pas conscience du caractère pathogique de ses troubles. Le conseil de M.
Source officiellePage 28 sur 226