Yachting, qui exerce une activité de location de navires de plaisance et de courtage de location de navires de plaisance, et dont M.

») est une société de droit tunisien qui selon l'extrait du registre des entreprises produit a pour activité principale le transport des marchandises pour le compte d'autrui et la consignation des navires

* * * La société Mecarmor a acquis, le 4 avril 2007, de la société [X] Rougerie, un bateau de navigation intérieure en acier dénommé 'Mermoz', construit en 1919, au prix de 180 000 euros, payé

[W] a indiqué ne pas avoir ressenti de choc en navigation pouvant révéler la survenance d'un tel événement'.

EXPOSE DE L'AFFAIRE Le 20 janvier 2012, le syndicat CGT des marins de Marseille a déposé trois avis d'arrêt de travail dont deux concernant l'équipage d'un navire

Le 2 juillet 2015, le groupe Eurotunnel a retenu l'offre de DFDS et lui a loué les deux navires Berlioz et Le Rodin, DFDS consentant aux sociétés Eurotransmanche une option de vente.

Par ailleurs, il est établi qu'une réunion a été organisée le mardi 24 janvier 2017 à 14h30 à bord du navire, à l'initiative de M. [D], afin que l'expert, M.

Ils concluent à l'application du principe de limitation de responsabilité du propriétaire du navire posé par l'article 2 de la Convention de Londres.

tenue de suivre la procédure de l'article 321-1-2 du Code du Travail, Dire que son licenciement est soumis aux dispositions de la Convention Collective du Personnel Sédentaire des Entreprises de Navigation

En premier lieu, le certificat d’enregistrement du navire auprès de la délégation à la mer et au littoral du Var a été délivré à M. D... et non à la SAS C... D.... 9.

ou du copropriétaire majoritaire en parts garantissant les risques du navire (…) ».

en zone de carénage mais aux abords des bateaux en hivernage, alors même que le navire Harmonie venait de subir un carénage dans cette même zone ; - que la Sodemo n'a pas fait évacuer le navire Imagine

A... par six points de pénalité en sa qualité d’armateur du navire de pêche « Bonne Sainte Rita 1» et a suspendu la licence européenne de pêche de ce navire pour une durée de quatorze jours, soit du lundi

[O] [R] officier en second du navire SUNRAYS et instruction RYA sur ledit navire Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Par déclaration du 20/02/2023, la société Le Navire a interjeté appel du jugement.

SHIPPING COMPANY LTD, CYPRUS MARITIME CO LTD, JOY SHIPPING COMPANY INC, et KEEN MARINE COMPANY LTD, ont requis et obtenu, par les ordonnances des 30 juin et 5 juillet 2000, l'autorisation de saisir ce navire

OLLU, avocat FAITS ET PROCEDURE Statuant sur la demande de la société LEO TEMPEST SHIPPING COMPANY LIMITED en rétractation de l'ordonnance du 30 juin 2000 ayant autorisé la saisie conservatoire du navire

EXPOSE DE L'AFFAIRE Le 20 janvier 2012 le syndicat CGT des marins de Marseille a déposé simultanément trois avis d'arrêt de travail dont deux concernant le navire