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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77620ab969e4b770b1b
3 juillet 2020
en réparation du préjudice subi pour atteinte à l'intérêt collectif défendu par ce syndicat.
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19e chambre
5fca585c06daec22cf02974e
18 novembre 2020
[C] a interjeté appel de ce jugement. Aux termes de ses conclusions du 21 mars 2019, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens, M.
1ère chambre civile B
5fd92b8f49dece0aaa4bce1f
26 mai 2020
aux intérêts, - débouté Mme [O] et M.
Rétentions
627b55c076c5d9057df80107
10 mai 2022
Appelant, et en présence de Madame [S] [K], interprète assermenté en langue arabe.
4eme Chambre Section 1
5fd965a186db9150ff818577
7 février 2020
Le 20 avril 2018 ,les sociétés Astek Industries et Astek ont interjeté appel de ce jugement dans des conditions de forme et délai qui ne sont pas critiquées.
Sociale B salle 1
5fd96cb56845ae58f42e2c86
31 janvier 2020
causé à l'intérêt collectif de la profession.
Pôle 2 - Chambre 7
5fd973fa9fafaf6162e762a5
29 janvier 2020
» - de condamner in solidum [X] [J], la société SAS ECRITURE COMMUNICATION, [M] [C] et [L] [F] à lui payer la somme de 100 000 €, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice moral qu'il
Chambre 4-7
5fd97a789b2cb268a2b9f8de
24 janvier 2020
Par acte en date du 23 mai 2017, Mme [J] a interjeté appel de cette décision.
Pôle 4 - Chambre 1
5fd99062769a438183ca2dad
10 janvier 2020
[F] les sommes de 40 000 € de dommages-intérêts en raison des empiétements, 967,65 € au titre des remboursements de frais liés aux empiétements, 28 000 € de dommages-intérêts au titre de la résistance
Pôle 6 - Chambre 3
5fd9960e73043a87d39cef5e
8 janvier 2020
condamnation de leur employeur à leur verser diverses sommes, notamment à titre d'indemnités de licenciement, d'indemnités compensatrice de préavis et congés payés afférents, ainsi que des dommages-intérêts
Chambre 1-7
5fd9e64519da8b26001a68cc
7 novembre 2019
U... à payer à la SAS I PRINT BUSINESS SOLUTIONS la somme de 8.765,76 euros avec intérêts au taux légal à compter du 13 avril 2016, - ordonné la capitalisation des intérêts, - condamné Mme N.
Chambre 1-3
5fda390caf3f327f5bfc9ab5
12 septembre 2019
Par déclaration du 10 novembre 2017, la société G2R La Mondiale a interjeté appel de ce jugement.
CHAMBRE SOCIALE A
5fdc23fea53a04482682af3e
19 décembre 2018
Les intérêts dûs pour une année entière à compter du présent arrêt porteront eux-mêmes intérêt, en application de l'article 1154 ancien du code civil.
5fdc3d901f95da617c23af0e
11 décembre 2018
majoré et celle de 6 000 € à titre de dommages et intérêts.
5fdc3d911f95da617c23af11
au taux majoré et celle de 6 000 € à titre de dommages et intérêts.
4e chambre
5fd930b2483ab0108f00c866
18 mai 2020
par son conseil, et en ce qu'il a rejeté sa demande de dommages et intérêts pour réticence abusive, afin d'obtenir la condamnation de la société Le Cosilodge du Roy à lui payer : - les intérêts au taux
Chambre 1-9
5fd956d9212261408bc1ed3c
20 février 2020
Par déclaration du 26 mars 2019 la BPM a interjeté appel de cette décision.
5fd9cb1a8b808a04242a5a01
22 novembre 2019
En l'absence de faute et de préjudice, la demande de dommages-intérêts de M. [T] doit être rejetée.