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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92637
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Le même jour, il a été engagé par la société France boissons en qualité de directeur de la société Etablissements X..., devenue par suite de changements successifs de dénomination sociale France boissons
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61632f4714ec5f96a7da08ab
21 septembre 2011
21 septembre 2011
[Adresse 23] [Localité 15] - Belgique non comparante Société de droit belge EURONATIE [Adresse 8] [Localité 16] - Belgique non comparante Société de droit égyptien
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0caac25a97f0381f4ace
24 septembre 2012
24 septembre 2012
[O] [M], commissaires aux comptes des sociétés en cause, - 'la société Paionia Settlement' et la société Verfides Trust Services LTD, anciennement dénommée Meespierson Intertrust, prise en sa qualité
Source officielle7ème Ch Prud'homale
éposait plaintec/X le 15 octobre 2018
6780b92bb10ab0632f70499e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[R] MAT [Adresse 7] [Localité 2] Comparante en la personne de son gérant Monsieur [I] [R], assisté de Me Eva DUBOIS de la SELARL ALIX AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
Source officielle1ère Chambre
6034fca8aee77f2a397aeb64
8 juillet 2016
8 juillet 2016
compter du jugement, en raison du préjudice financier subi, - 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Vu la déclaration du 13 mai 2013, par laquelle la société Cétra, non comparante
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdbe
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Faute d'accord sur la répartition, Mme B... a quitté les locaux le 15 février 2009, l'association se poursuivant sous la dénomination de G... & Associés. Par ailleurs, M.
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39cf
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DEMOLIN NORMANDIE [Adresse 4] [Localité 8] SELARL [J] [K], prise en la personne de Maître [J] [K] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Demolin Normandie [Adresse 1] [Localité 6]
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
697345bfcdc6046d4767376c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Portalis 35L7-V-B7I-CJWQA Décision déférée à la Cour : Décision du 28 Mai 2024 -Conseil de discipline des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [F] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a0990f2be3e083f4fad530
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le 28 janvier 2019, le cabinet d'expertise comptable Lexis Consulting, missionné par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d016
14 janvier 2009
14 janvier 2009
Micheline Nationalité : Française Déjà condamné ... 75008 PARIS Prévenu, non appelant, libre, non comparant, représenté par Maître HYEST, Avocat au Barreau de PARIS, Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fc0
3 février 2015
3 février 2015
X... a bénéficié de la dénomination de directeur de restaurant avec maintien de la classification 5A et de son salaire. Entre le 3 septembre 2007 et le 7 avril 2010, M.
Source officielle1ère Chambre civile
62848f7f498a54057d102d2c
17 mai 2022
17 mai 2022
Monsieur [P] [E] était comptable. Il a donné sa démission par lettre du 23 juillet 2015 pour le 23 août 2015.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00359_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
des enregistrements comptables et les déclarations fiscales du contribuable.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02424_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
neutralité fiscale en de pareilles circonstances ; cette directive a été transposée en France aux articles 210 A et 210 B du code général des impôts ; la circonstance qu'elle ait renoncé à un régime comparable
Source officielleChambre 3-1
69d8a13bcdc6046d47bd1311
9 avril 2026
9 avril 2026
société The Social Club à communiquer aux débats l'intégralité de son offre de remise dans le cadre de la mise en concurrence organisée par la métropole [Localité 3]-[Localité 4]- Provence sous la dénomination
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b108
26 février 2008
26 février 2008
APPELANT Monsieur Romain X... ... 92190 MEUDON comparant en personne, assisté de Me Stéphane GUILLOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 73. INTIMEE - APPELANTE INCIDENTE S.A.
Source officielleChambre Commerciale
679481540175ed452fca58f6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265299236983333 S.E.L.A.R.L. [23] Représentée par Maître [U] [V], agissant ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [16] anciennement dénommér
Source officielleChambre 2 A
627f48cd551627057d32df2c
12 mai 2022
12 mai 2022
Il s'est fondé sur une expertise comptable réalisée par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5ffc65b91a66d03ecfaa7cfb
8 janvier 2021
8 janvier 2021
) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Mme [P] [L], Chargée de Mission APPELEES EN CAUSE Mme [W] [Z] C/O CABINET BEAU DE LOMENIE [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante
Source officielleChambre 4 A
62f73e7543b00e05d4fac6fc
29 juillet 2022
29 juillet 2022
. ****** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par contrat du 19 juin 1981, Mme [C] [V] a été embauchée par la Sarl établissement horticole [S], en qualité de comptable.
Source officiellePage 28 sur 189