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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d104
31 mars 2009
31 mars 2009
FIDUCIAIRE DE FRANCE Immeuble KPMG 1, cours Valmy 92000 NANTERRE avec établissement 60, avenue Léo Lagrange 63300 THIERS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me SIU-BILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f53
11 décembre 2006
11 décembre 2006
A...se fût présenté à son domicile, par le fait que l'acte de signification et la feuille de signification comportaient la signature ou les initiales de Maître BINET et non de son clerc.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92098
26 février 2015
26 février 2015
(départ 18 décembre à 18h49- Avignon centre (arrivée à 19h20) communiqués aux débats par les intimés permet de constater que ces billets ont été édités à Carpentras le 13 décembre 2011 à 10h38.
Source officielleRétention_recoursJLD
6a044fa8cdc6046d479341be
30 avril 2026
30 avril 2026
[Z] produit un billet d'avion de la compagnie aérienne TRANSAVIA, attestant d'une réservation pour un vol le 15 mai 2026 au départ de [Localité 5] et à destination de [Localité 6] (MAROC).
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64534ca837f394d0f8f665a3
3 mai 2023
3 mai 2023
le juge des libertés et de la détention a énoncé que Monsieur [R] [M], disposait d'une carte d'identité roumaine, pouvait être assigné à résidence chez sa mère et justifiait, par la production d'un billet
Source officielleRETENTIONS
66235acbaec0e60008fe9983
19 avril 2024
19 avril 2024
Il a expliqué quil s'était trompé en disant qu'il voulait partir en Belgique et qu'il avait un billet de train pour [Localité 5] dans le but d'aller en Espagne.
Source officielleChambre Premier Président
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
n'était nullement atteinte d'un délire de persécution, qu'elle avait été mise en garde à vue de façon arbitraire à la suite d'un d'un controle SNCF au cours duquel elle n'avait pas pu présenter son billet
Source officielleRETENTIONS
67f4adb776ec6bab6dfbac57
5 avril 2025
5 avril 2025
Si le billet produit à la Préfecture justifiant d'un trajet [Localité 6]-[Localité 3] en date du 4 mars 2025 est au nom de [P] [V], c'était bien lui car il voyageait sous un faux nom.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6034af7ce0e9689b741dfc9d
13 octobre 2016
13 octobre 2016
K] verse aux débats : - les contrats de location d'un premier pied à terre puis d'un second tous deux situés à Paris, et ce pendant toute la durée de la relation contractuelle, - de très nombreux billets
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61630e48da3e3d306603670c
8 mars 2011
8 mars 2011
d'avion pour sa famille de 7500 euros TTC et d'un billet d'avion aller retour [Localité 8]/[Localité 7] en classe économique, - une prime de performance d'un montant annuel maximum de 6372 euros bruts
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf5b
1 juillet 2008
1 juillet 2008
d'avion, ni billet pour le retour, aucune réservation d'hôtel ni domicile fixe en France, aucune invitation professionnelle, aucun document justifiant de son activité professionnelle en Chine, le seul
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bda
9 décembre 2015
9 décembre 2015
la mère viendra chercher l'enfant et le ramènera à l'aéroport de Marignane, - dire que les frais de transport seront supportés par moitié entre les parties chacun des parents prenant la charge d'un billet
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907df
25 avril 2013
25 avril 2013
Y... qu'il prendra à sa charge les billets d'avion aller-retour NOUMEA/ PARIS, * débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae5
2 octobre 2013
2 octobre 2013
des vacances concernées, - dire que les frais de transport des enfants seront partagés par moitié entre les deux parents, - dire que Mme X...devra s'acquitter, avant la réservation, des frais de billets
Source officielle1ère Chambre civile
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
S'agissant de la billetterie, il résulte des pièces produites et de précédents développements que l'accès au festival était gratuit et qu'aucune billetterie n'était donc tenue mais que des accès VIP avaient
Source officielle1ère Chambre civile
6970e421cdc6046d471f142a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ils ne contestent pas avoir opté pour un remboursement de leur billet.
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd87812
31 mai 2005
31 mai 2005
un autre moyen de transport, les frais exposés seraient pris en charge sur la base du coût des billets de train.
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db02
4 avril 2011
4 avril 2011
suivant a cependant été également reporté, Samuel étant malade ; qu'il n'a pu voir Samuel que le week-end du 26 mars, celui-ci pouvant enfin rencontrer ses deux autres enfants ; qu'il a envoyé des billets
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73a96cdc6046d479b501a
8 avril 2026
8 avril 2026
[U] [I] né le 15 décembre 1989 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Billel Zekri, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis et de M
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65b4b0197ef77d000880b571
26 janvier 2024
26 janvier 2024
d'avion annuel par joueurs en prenant pour référence un coût moyen de billets, créant une tolérance prétorienne, la valeur moyenne ne reposant sur aucune méthode, alors que les joueurs sont originaires
Source officiellePage 28 sur 274