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578 résultats pour « Thomas GACHIE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sécurité sociale

60326ea38dde3fa31d390f93

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

& ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandra MANRY, avocat au barreau de LYON CPAM DU RHÔNE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Madame [M] [C], munie d'un pouvoir

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

6684eb1ba0de54ff609f811a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Thomas REYNHARDT avocat au barreau de NANTES substituant Me Florence

Source officielle
CA

5e chambre civile

6967770bcdc6046d473ffbab

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SAN PABLO [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Olivia ROUGEOT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE : S.A.S.U.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61629f7335a5d4e0c2ddc9d3

Appel

27 février 2013

27 février 2013

Localité 9] Ayant pour avocat postulant la SCP Jean-Philippe AUTIER représentée par Maître Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de Paris, Toque : L0053 Ayant pour avocat plaidant Maître Thomas DU

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fda397972cdf87fb894e9ad

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d85765b5a3ab8ca54e71

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Chloé GAUCHER, avocat au barreau de PARIS S.A.S. [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6350e4f742150aadff23dc09

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

- AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 et par Me Nicolas MEIMON NISENBAUM de la SELEURL MEIMON NISENBAUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1970 substitué par Me Vanessa BOUQUET

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CA

2ème chambre section A

69e1d1a2cdc6046d4789c1d7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

du commerce et des sociétés sous le numéro 353426877 RCS STRASBOURG, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thomas

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CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e68d6ea26f688da7ab

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

°20/00013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162b61447859723647202f0

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

postulant la SELARL INGOLD & THOMAS AVOCATS, représentée par Maître Frédéric INGOLD, avocat au barreau de Paris, Toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Luc SOULIER et Maître Laure MAROLLEAU

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52998a2c4236379079b6e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52998a2c4236379079b70

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02760_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

prévu le centre hospitalier universitaire de Nantes a commis une faute ; - le lien de causalité entre le retard d'ablation de cette sonde, qui n'est intervenu que le 28 mars 2018, et la cruralgie gauche

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CA

1ère Chambre

69d5e636cdc6046d477b68ef

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

au barreau de Pau Assistée de Me Thomas FERRANT (selarl cabinet Ferrant) avocat au barreau de Bordeaux INTIMES : Madame [L] [K], [Y] [E] née le 19 Novembre 1980 à [Localité 3] (66) de

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

61629881201c88caf8c4e2bc

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

toque : K0111, avocat postulant assistée de Me Serge MAREC, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant INTIMÉS La S.A.R.L.

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

65b20decc4cf860008dff50e

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Christian BREUIL, avocat au barreau de PARIS S.A.S.U.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

616258f6a2370d151415ac11

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS (Me Frédéric INGOLD), avocats au barreau de PARIS, toque : B1055 assisté de Me Patrick TOSONI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1010 Syndicat des copropriétaires

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CA

Chambre pôle social

68a705c0fd86bff40ae598ed

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

FAGEOLE de la SAS HDV AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : [7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alban ROUGEYRON suppléant Me Marie-Caroline JOUCLARD de

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CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f22

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

.. ... 85150 SAINTE FOY non comparants INTIMEES : La Société Coopérative Agricole (CAVAC) 12 Boulevard Réaumur 85000 LA ROCHE SUR YON représentée par Maître Nicolas LATOURNERIE, avocat

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CA

4ème B chambre sociale

5fdd5e98023d72072b0ee78c

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Représentant : Me Benoist Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Me Z... Laurent - Mandataire liquidateur de Société FE INDUSTRIES [...]

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