Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 février 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Le 29 avril 2011, Me [C] établissait un acte précisant que c'était à tort et par suite d'une erreur matérielle qu'il avait été indiqué à l'acte de cession du fonds de commerce du 30 janvier 2009 que le

Par la suite, par mail du 26 février 2014, vous m'avez proposé de m'embaucher en CDD jusqu'à la fin août afin d'assurer les cours pour les adhérents de la salle puis de poursuivre la relation sous forme

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Ecrouves à sa demande de communication

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Par suite, la FAPEL 22 n’est pas fondée à soutenir que l’autorisation contestée serait intervenue en méconnaissances des articles L. 121-16 et 17 du code de l'urbanisme.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat des transports

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la ministre des affaires sociales

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 décembre 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au père ayant l'autorité parentale conjointe suite

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Madame Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale

Si une incidence professionnelle avait été reconnue à l'accident subi par l'appelant, ce n'aurait pu être que dans ce cadre. M.