C'est encore à juste titre que le premier juge a retenu que la distance entre le domicile de Saint-Romain-du-Puy et le lieu de travail de la mère sur le secteur de Roanne n'était pas rédhibitoire, notamment

BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE (BFM) prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant 56-60 Rue de la Glacière - 75013 PARIS représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/12564 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBL2 Ordonnance n° 2024/M21 Mme [C] [Y] Représentée par Me Romain CHERFILS

INTERVENANTS : Monsieur [R] [E] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Romain

, avocat plaidant, au barreau de PARIS Madame Georgette Pierrette Y... épouse X... ... 28240 FRIAIZE représenté par Me Romain PREVOT, de la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT avocat postulant, au

Le devis produit à cet égard n'est pas suffisamment précis.

durée de douze mois ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui restituer sans délai sa carte d'identité roumaine ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre

de plusieurs ouvriers roumains.

témoin de plusieurs ouvriers roumains.

Le Dr [E] expliquait que Mme [V] lui avait indiqué être médecin, d'origine roumaine, avoir été mariée en Roumanie mais qu'elle s'était séparée en 2010 et que le divorce avait été prononcé en 2012.

BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victoria CABAYÉ Me Romain CHERFILS Arrêt en date du 08 Décembre 2022 prononcé

ACTUEL IMMO INVEST a finalement abandonné son projet.

MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision (No RG 2006R28) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

suite à la cession d'actions au profit de la société Seynaeve, soit en mai 2006.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/12226 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6WN Ordonnance n° 2025/M182 Monsieur [G] [Y] représenté par Me Romain CHERFILS

A, ressortissant roumain né le 8 janvier 1985 à Slobozia (Roumanie), déclare être entré sur le territoire français en 2007.

Pour justifier ses allégations, la société RBAT Home produit la copie des cartes d'identité roumaines des cinq salariés concernés, en cours de validité, comportant l'identité et la photographie de chacun

Cette parcelle BM [Cadastre 2], qui serait grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle BM [Cadastre 1], a été acquise le 24 juin 2005 par M.