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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd3
20 juillet 2017
20 juillet 2017
novembre 2016 à la Clinique Psychiatrique de l'AUBE en application des dispositions de l'article L. 3213-2 du code de la santé publique, a été transférée le 8 décembre 2016 au Centre Hospitalier Georges Renon
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90461
25 mars 2013
25 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Gérard SOURY, Conseiller et Michel SORIANO, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90464
25 mars 2013
25 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90469
25 mars 2013
25 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90880
8 juillet 2013
8 juillet 2013
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909aa
10 septembre 2013
10 septembre 2013
fixée à l'audience du 03 Juin 2013 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Eliane RENON
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02498_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par ailleurs, la couleur rouge critiquée d'une partie de la façade du rez-de-chaussée est limitée à la signalisation du " drive ". 18.
Source officielleChambre commerciale
631834c00876004f131a5fbd
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2019j104 APPELANT : Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Olivier REDON
Source officielle5ème Chambre
6618cf197935f50008be44a9
10 avril 2024
10 avril 2024
Par acte d'huissier de justice du 09 octobre 2020, les bailleurs ont fait assigner Mme [J] [C] [C] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Redon.
Source officielleCabinet C
68106d30cda51f39e7a87b32
24 avril 2025
24 avril 2025
de l'article 700 du code de procédure civile de la Polynésie française, - Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel et sans caution, en raison de l'urgence de redonner
Source officielleCh. civile et commerciale
62760cdc593736057d78aacd
5 mai 2022
5 mai 2022
- s'agissant de l'hématome, l'expert ne conclu pas à une non conformité du système de drainage, le rapport mettant au contraire en évidence qu'une surveillance étroite et régulière des drains de Redon
Source officielle11e chambre
5fdb09d6fdb6a99e3bc7f555
18 avril 2019
18 avril 2019
Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 15/00558 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP BENOIST/REDON
Source officielle16e chambre
60353c19675de665e9149b9d
26 mai 2016
26 mai 2016
° Section : N° RG : 14/09529 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey SCHAEFER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sandrine BOULFROY de la SCP BENOIST/REDON
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6719e5105857dd64cbdaa682
23 octobre 2024
23 octobre 2024
La relation de travail est régie par la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité.
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce12
19 juin 2008
19 juin 2008
Par dernières conclusions du 13 mai 2008, Corice Y... demande d'infirmer le jugement et de : - redonner plein effet à l'ordonnance du 7 juin 2007 autorisant la saisie revendication de 7 oeuvres d'ARMAN
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00438_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
fermeture du camping municipal exploité sur ce terrain, la commune a lancé une procédure " d'appels à idées " en vue de recueillir des propositions d'aménagement de ces parcelles, notamment pour " redonner
Source officielleChambre 4-7
5fca858c8bc9357630a8fae4
18 septembre 2020
18 septembre 2020
La relation de travail est régie par la convention collective nationale des entreprises de propreté.
Source officielleChambre 4-7
5fca858c8bc9357630a8fae5
18 septembre 2020
18 septembre 2020
La relation de travail est régie par la convention collective nationale des entreprises de propreté.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd96647de1c1051a8e4c012
7 février 2020
7 février 2020
Invest a conclu une promesse de vente avec la SNC Lips portant sur un immeuble à usage de bureau et d'activités situé [Adresse 3]) dont les locaux étaient loués à diverses sociétés dont la société Rêveries
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd96b5cb4c30a576a4923d5
4 février 2020
4 février 2020
plaidant, avocat au barreau de TOULON Dans le courant de l'année 2007, la société civile de construction vente EUROPE EOLE III a fait édifier une résidence hôtelière située [Adresse 3] à [Localité 6], régie
Source officiellePage 28 sur 1647