, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du territoire de la Côte Ouest à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des conventions relatives à des projets

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Rémy-de-Provence à sa demande de communication du permis de construire accordé au profit

2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Deux-Sèvres à sa demande de communication de l'avis rendu par le conseil départemental de l'ordre des médecins sur le projet

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lison à sa demande de copie de l'intégralité du dossier de projet

secrétariat le 23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'Eurométropole de Strasbourg à sa demande de communication, sur clé usb fournie par le demandeur, des études d'avant-projet

Le projet d'adjudication n'a pas abouti.

Ils font valoir qu'en l'absence de preuve de la validité du droit propre allégué, l'indisponibilité des biens saisis n'a pas cessé.

relative au caractère communicable des pièces se rapportant au marché de réalisation des travaux d'aménagement de la rue de Bretagne, et en particulier des documents suivants : 1) les études d'avant-projet

de documents détenus par l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Pyrénées-Orientales (UDAP), relatifs à l'instruction d'un permis de construire n° 06614812A0024 concernant un projet

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Trémery à sa demande de communication des documents suivants concernant un projet

de Villie-Morgon à sa demande de copie de l'entier dossier relatif à la révision du plan local d'urbanisme de la commune, notamment : 1) toutes les délibérations du conseil municipal relatives au projet

secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Clamart à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le diagnostic et le programme théorique du projet

. ************* Par exploit du 21 février 2024, faisant valoir qu'elle n'avait pas réitéré l'acte authentique prévu à la promesse synallagmatique de vente régularisée le 20 mai 2023, alors que

Elle conteste à la SAS Palladior la simple qualité de maître d'ouvrage délégué au profit de celle de promoteur, ressortissant aux articles 1831-1 et suivants du code civil.

L'association a fait part de ses propres observations par lettre du 11 octobre 2021, à laquelle l'URSSAF a répondu par lettre du 30 novembre 2021, en réduisant le montant réclamé au titre du premier chef

Par avenant en date du 1er novembre 2015, Madame [C] a été promue au poste de Manager de Rayon et a bénéficié du statut Cadre, coefficient 320.

Les opérations de succession ont également révélé que [U] [D] avait souscrit une assurance-vie au profit de son frère le 4 mars 2021. 3.

Par le même acte, la société [J] entreprise s'est portée caution solidaire de la société [K], au pro't de la banque CIC Est, en s'obligeant solidairement avec la société [K] au paiement du prêt consenti