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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92182
19 mars 2015
19 mars 2015
ayant son siège au 3 Place de l'Ermitage-77000 MELUN FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-jacques LETU de la SCP LETU ITTAH PIGNOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120
Source officielleChambre-1 civile et com.
68ef2a801643bddf8ff84e35
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Olivier PINÇON, avocat au barreau de REIMS, DÉBATS : A l'audience du 8 septembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 14 octobre 2025,
Source officielleChambre Commerciale
64a660a9bbd03a05db965495
5 juillet 2023
5 juillet 2023
RAVON AUTOMOBILES [Adresse 11] [Localité 5] Représentants : Me Victorine PIEROT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (avocat postulant) et Me GALLETTI de la SELARL ALPHAJURIS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle1re Chambre B
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16 janvier 2014
16 janvier 2014
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
616260318672d229b8816321
14 février 2013
14 février 2013
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
6162b8dcefb73d2e55750fad
10 janvier 2013
10 janvier 2013
L'affaire a été examinée le 13 Décembre 2012 en chambre du conseil, La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT
Source officielle1re Chambre B
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16 mai 2012
16 mai 2012
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle15e Chambre B
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14 avril 2011
14 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
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11 février 2008
11 février 2008
Antoine MOREL, président de chambre, président, rapporteur Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, conseillère, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe2
21 avril 2008
21 avril 2008
Nadine CONQUET, vice-présidente placée, faisant fonction de conseillère, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Danielle DEMONT- PIEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c551
16 février 2007
16 février 2007
Antoine MOREL, président de chambre, président, Mme Danielle DEMONT- PIEROT, conseillère, rapporteure, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, conseillère, qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
61609e53264c7ed035b03c75
6 février 2014
6 février 2014
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01026_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
C, représentés par Me Pierrot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite du 10 juillet 2021 de la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01029_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B, représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104296 du 3 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00007_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2518396 du 5 décembre 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler, à titre principal, la décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162af139547460d26ddb665
13 décembre 2012
13 décembre 2012
[X] a collaboré avec la société RFI, Radio France Internationale à compter de décembre 1999, en qualité de journaliste et était rémunéré comme pigiste.
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85331
10 novembre 2000
10 novembre 2000
COALA, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège -Le River- 25 quai Galliéni 92150 SURESNES représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BÉNÉTREAU, Avoué assistée de Maître HOUARI
Source officielleChambre 4-4
63c104fcbf9fd47c90a1351e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SARL Max PPP (la société), entreprise de presse spécialisée dans le secteur de la photographie, par contrat à durée déterminée de remplacement, en qualité de rédacteur 1er échelon, statut journaliste pigiste
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c5dab039e415d932cc
1 avril 2025
1 avril 2025
arrêt en date du 27 octobre 2020, la Cour d'appel de Besançon a notamment : - confirmé ce jugement, sauf en ce qu'il a désigné en qualité de notaire liquidateur la SCP Franck Armand et Marion Courtin Pierrot
Source officielle1re Chambre B
616246c1af0a1de0eb1b64a3
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 28 sur 69