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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5e
16 octobre 2014
16 octobre 2014
représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Demandeurs au déféré contre une ordonnance rendue le 9 avril 2014 par le conseiller de la mise en état.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f6d
29 janvier 2015
29 janvier 2015
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANT : Monsieur Fernand X... ... 07400 MEYSSE Représenté par Me Philippe HILAIRE-LAFON, Plaidant/ Postulant
Source officielle1re chambre sociale
6363683c37e31b7f74444990
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS,
Source officielle1re chambre sociale
643f887aad85da04f53a3b39
18 avril 2023
18 avril 2023
, l'affaire a été débattue le 28 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officielleChambre des Etrangers
64b0ec2fcc47fa05db2fc50c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[I] [M] [V] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 11 Juillet 2023 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est recevable.
Source officielle1re chambre sociale
66fe356191b69e88a370fd0d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Anne MONNINI-MICHEL
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9411
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df8f
31 mai 2011
31 mai 2011
Signée par Monsieur Philippe HERALD, Premier Président, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bd3
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Philippe X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f34a3f82b27805d4d3c12c
9 août 2022
9 août 2022
le 07 août 2022, à 15h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Philippe Michel, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f6
25 mai 2016
25 mai 2016
Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90680
6 mai 2013
6 mai 2013
Philippe B..., des attestations de témoins, une lettre du 15 février 2010 de M. B...et l'attestation d'une psychologue.
Source officielleChambre 1-8
6788a3d805b7378c3f0c5398
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Madame [R] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-01322 du 08/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Geneviève ADER-REINAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61639e0cc27cfcda968a638c
10 février 2011
10 février 2011
[I] [A] [Adresse 4] [Localité 13] représenté par Me Philippe SOMARRIBA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0575 6° - Mademoiselle [O] [A] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fb6
8 novembre 2007
8 novembre 2007
C/ Philippe Y...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af64f2b6c6260008b52eff
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Philippé Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a94
15 septembre 2014
15 septembre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ad0
30 septembre 2014
30 septembre 2014
de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 03 DECEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : Patrick A...
Source officielle4e chambre civile
69e1d32ecdc6046d4789deee
16 avril 2026
16 avril 2026
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielle4e chambre civile
69e1d34acdc6046d4789e171
16 avril 2026
16 avril 2026
Philippe BRUEY, Conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePage 28 sur 735