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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90419
20 mars 2013
20 mars 2013
Ils expliquent avoir appelé en garantie leur venderesse et son propre vendeur, Monsieur Josué Ange Toussaint Z....
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f831
4 juin 2012
4 juin 2012
Philippe X..., rendu conforme au présent arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b9
24 septembre 2008
24 septembre 2008
original bénéficiant de la protection au titre des droits d'auteur, * a dit qu'elle a en fabricant, offrant à la vente, et vendant un sac reproduisant les caractéristiques du modèle PLIAGE dont Philippe
Source officielle4e chambre civile
6711face7603bf88a1884871
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389921
18 avril 2024
18 avril 2024
supérieur ou égal à 60° pendant au moins 2 heures par jour en cumulé, ou avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins 1 heure par jour en cumulé.
Source officielleChambre 1-3
633fc2aee633183e2ee17783
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Géraldine PUCHOL Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph MAGNAN Me Alain DE ANGELIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fc9
19 mars 2002
19 mars 2002
du Tribunal d'Instance de NERAC en date du 22 Mai 2000 D'une part, ET : Madame Jeanne X... veuve Y... née le 08 Décembre 1928 à PARIS (75000) Demeurant Hondusoc 47600 ESPIENS représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924ee
4 juin 2015
4 juin 2015
rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCI GEC dont le siège social est 116 Bd Roger Combe - 19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Philippe
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6960ba7dcdc6046d47b8d50f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En l'occurrence, il n'est pas contesté que la société entre dans le champ des employeurs tenu à la négociation annuelle obligatoire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68709e417c3ffdb9560b0849
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PHILIPPE IMMOBILIER S.A.S. SG 29 [Adresse 1] S.A.S.
Source officielle4e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e8f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielle5e chambre civile
63c79b7dda31367c908eb690
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il ajoute que le bail prévoit expressément la révision annuelle du loyer et que ce contrat a force obligatoire.
Source officielle2ème CH - Section 1
642d14e3cb8fa004f57da37b
4 avril 2023
4 avril 2023
Concernant le secteur d'activité de la restauration traditionnelle, le loyer annuel de se trouver dans une fourchette entre neufs et 10 % du chiffre d'affaires HT.
Source officielleChambre 1-6
69b29fd8cdc6046d47676ef8
24 avril 2025
24 avril 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2025, Signé par Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre et Madame Sancie ROUX, greffier auquel la minute de la
Source officielle1ère Chambre A
6032d8345994524cb08e6ef6
21 novembre 2017
21 novembre 2017
APPELANTS Monsieur [U] [I] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]) représenté par Me Philippe MILLET de la SELARL ANTELMI - BONCOMPAGNI - MILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, plaidant
Source officielleChambre 1-8
62c67bafca9bf26379030611
6 juillet 2022
6 juillet 2022
APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA SEYNE SUR MER prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis Angle des rues Renaudel et Verlaque 83500 LA SEYNE SUR
Source officielleChambre 1-8
626a2ede71469e057d78998d
27 avril 2022
27 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielle1re chambre sociale
63bfb3075e2fbe7c900437b8
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS,
Source officielle2ème CH - Section 1
6780b92fb10ab0632f7049e0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
présente à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en
Source officielleCour d'Appel
Pierre Xc/Corinne Y
6253ca7fbd3db21cbdd8b2de
3 avril 2008
3 avril 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- CL ARRÊT DU : 03 AVRIL 2008 (Rédacteur : Philippe GUENARD, Conseiller) No de rôle : 07/02941 Pierre
Source officiellePage 28 sur 358