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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA00536_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Domaine de l'Opéra a demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet de Vaucluse l'a mis en demeure d'interrompre les travaux sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00874_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
cadastrée et d'enjoindre au conseil départemental de la Loire d'exclure cette parcelle du périmètre de protection.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00519_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'article R. 151-24 du même code dispose que : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Elle soutient que : - les premiers juges ont fait une interprétation erronée des dispositions des titres I et II du règlement du PPRNPMvt ; - le tribunal ayant admis que les parcelles étaient exposées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01905_20220822
22 août 2022
22 août 2022
les choix opérés par l'agglomération parcelle par parcelle. 7.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03218_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
à la société de la Peyre pour la mise en culture, selon les règles de l’agriculture biologique, de ces parcelles forestières.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03114_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
d'exploitation de ces parcelles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03090_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A nos est entaché d'erreur manifeste d'appréciation et révèle une rupture d'égalité avec les parcelles situées à proximité.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d870
22 février 2011
22 février 2011
D'HLM) représentée par ses dirigeants légaux 16 avenue Maginot 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY FOREST
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01397_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le choix de classer ces parcelles en zone naturelle est, ainsi, cohérent avec le projet d'aménagement et de développement durables. 11.
Source officielle14e Chambre
6033a17c2c892955fe90c5be
26 avril 2017
26 avril 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle3ème Chambre
6793332132b173f45a7c8d43
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle précise qu'avant 1990, [L] [F] exerçait cette activité forestière sur une parcelle appartenant à son associé, sans pour autant intervenir sur les parcelles de la famille [D].
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00719_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Or, la parcelle AB n° 237 est identifiée par le document graphique du PADD comme une composante essentielle de cette coulée verte, à aménager en vue d’une ouverture au public.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01926_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
cadastrée à la section ZX sur le territoire de la commune de Cisternes-la-Forêt.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02330_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu : - le code forestier ; -le code de justice administrative. Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 2 A
66c4318d9b20f4eee56c051b
19 août 2024
19 août 2024
Sur une parcelle de cette commune située à proximité, cadastrée n°[Cadastre 8], la SARL Société d'exploitation Regenass (la société Regenass) exerce une activité d'exploitation forestière et y a construit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01696_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
classait cette parcelle entièrement en zone A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
ou fragmenté par un tissu industriel (couvert forestier des massif de la Croix des Signaux et de Cap Cépet), ces cartes n'ont pas vocation à fournir un diagnostic à la parcelle et un tissu urbain discontinu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02409_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Pour demander l'annulation du classement de la parcelle cadastrée AL 109 en zone N, Mme B soutient notamment que ce classement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que la parcelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00178_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Il indique que la commune comprend plusieurs quartiers dont le quartier du bourg, rejoint peu à peu par le quartier Saint-Michel, " quartier forestier qui a connu un fort développement commercial aux abords
Source officiellePage 28 sur 163