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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
615e0d98c25a97f0381f4e2c
20 novembre 2014
20 novembre 2014
[Cadastre 3] de 63a 10ca, de la parcelle Cartel O.[Cadastre 5] de 5a 42ca, de la parcelle Q [Cadastre 4] Demandols Sud de 35a 70ca. Il ne résulte pas de l'expertise que ces parcelles O.
Source officielle1ère Chambre
6162f6e5b807dfe813d29635
21 août 2012
21 août 2012
Il soutient en substance : - sur la compétence, qu'en application de l'article 653 du code civil, le mur pignon séparatif des deux immeubles dans lequel la charpente de l'immeuble communal était encastrée
Source officielle2ème CH - Section 2
633bccd29be1eb3e2e926ce4
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Concernant la parcelle AH [Cadastre 6], recti'er la contrariété relative a l'évaluation de cette parcelle dans le jugement dont appel, étant précisé que le concluant s'en remet à la sagesse de la Cour
Source officielle1ère Chambre
64a50d0cb8594705dbfccd13
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[N] [D] [Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Maître Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET :
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa40
14 février 2007
14 février 2007
Il est désormais constant : - que les parcelles appartenant aux consorts G... sont grevées d'une servitude de prospect au profit des parcelles qui sont la propriété des époux X....
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06545_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
par les transports en commun ; - le projet méconnaît l'article UA 11 du règlement du plan local d'urbanisme en l'absence de végétalisation ou d'utilisation d'une diversité de matériaux pour le mur pignon
Source officielle1ère Chambre
66fce3f88d6ea26f688da8f3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE La SCCV MONT DE MARSAN DUPARC a entrepris, en septembre 2020, des travaux en vue de la réalisation d'une résidence senior de 114 logements sur une parcelle
Source officielle1ère Chambre civile
634f956cb5afe5adfff289de
18 octobre 2022
18 octobre 2022
s'exerçant le long du pignon Ouest de la maison présentement vendue' Il résulte donc de cet acte que le bien appartenant à Madame [L] supporte deux servitudes, l'une portant sur le passage portant
Source officielle3e chambre civile
65aa27efa34ad10008581ae2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Courant 2007, M. et Mme [A] ont fait surélever leur immeuble en appui contre le mur pignon en héberge de la maison de M. et Mme [S] et en posant un solin sur la toiture de ces derniers sur une bande d'environ
Source officielle1ère chambre - formation à 3
Les 7 novembre et 12 décembre 2017, Mme C a déposé plaintec/X au titre des délits prévus et réprimés par les articles L
DCA_21MA01079_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D A portant sur le changement de menuiseries d'une ouverture sur un immeuble situé au 102, rue Breteuil à Marseille (13006), sur une parcelle cadastrée section C 100.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c232
30 mai 2008
30 mai 2008
Rappel succinct des faits et de la procédure-prétentions des parties : Aristhènes X... et sa soeur Marie-France Reine épouse Y... sont propriétaires de parcelles contigües respectivement cadastrées section
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03426_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que les appelants sont propriétaires d'une parcelle contiguë au terrain d'assiette du projet.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03172_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B est propriétaire d'une maison d'habitation inhabitée, située 1 rue des Cendres, sur une parcelle cadastrée section AD n°58, sur le territoire de la commune de Huelgoat (Finistère).
Source officielle5ème Chambre
69fc1f64cdc6046d47e0b73d
6 mai 2026
6 mai 2026
jouissance privative de la partie de terrain d'environ 20 m² dans le prolongement du portail côté nord (environ 5 mètres de largeur à partir du mur séparatif sur environ 4 mètres de profondeur entre le pignon
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163920cc171f9a1fe14c65b
13 janvier 2011
13 janvier 2011
€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens en ce compris les frais d'expertise, - ordonner la démolition totale de la maison des époux [D] et/ou des empiétements du mur pignon
Source officielle4ème Chambre
635237ae8c924eadffcc4a53
20 octobre 2022
20 octobre 2022
rafales, le toit monopente de la partie en étage de l'immeuble a été arraché, des pans de la couverture ont endommagé les habitations voisines et l'isolation en laine minérale s'est diffusée sur les parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8baa7
6 juillet 2007
6 juillet 2007
Antoine MOREL, président de chambre, président, rapporteur, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, M. Jean-Luc MARTIN, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02140_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le plan de masse montre ainsi que les parcelles voisines, cadastrées AM 340 et AM 338, sont occupées par un bâti de faible emprise constitué par de l'habitat individuel et que la parcelle cadastrée AM
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a206
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Les consorts Y... sont propriétaires indivis de 2 parcelles de terrain situées à BESSAY (85) aux lieux dits Les Combes et les Petits Fourneaux cadastrées ZA 10 et 88.
Source officielle1ère Chambre
5fdd8f976ce21739b37bdf69
4 septembre 2018
4 septembre 2018
Q... de leur interdire le passage sur la parcelle [...].
Source officiellePage 28 sur 45