siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

né le [...] à Saint Maur des Fossés (94000) représenté par Me Amalia Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président

née le 08 Juillet 1964 à LORIENT (56100) ... 35330 MAURE DE BRETAGNE Rep/assistant : la SELARL AVOCAT LUC BOURGES Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant :ME BERGER-LUCAS plaidant (avocats

[E] [Z] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sabine GONY-MASSU de la SELAS GONY MASSU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON

l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 20 Septembre 2006 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Monsieur MASSU

A l'occasion d'un contrôle effectué le 19 novembre 2020 dans un restaurant à l'enseigne " Villa Mogador " exploité par la société Charabel, sur le territoire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés, les

[L] ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec si besoin l'assistance de la force publique ; - Condamner M.

Actuellement, elle se sent plus ou moins calme, elle ne comprend pas pourquoi elle prend un neuroleptique alors qu'elle n'a besoin que d'un régulateur d'humeur.

n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17300 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUBV Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 juillet 2019 - Tribunal d'Instance de SAINT MAUR

le respect de son droit de visite et d'hébergement ; qu'elle l'avait également sollicité pour garder Lauryne alors qu'elle-même aurait du s'en occuper ; que Monsieur Cédric Y... ne méconnait pas le besoin

, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 15/ 6489 du 26/ 06/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Des relations entre Monsieur Masud

son siège au 176 rue Montmartre75002 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : G0759, substitué sur l'audience par Me Marjorie MAZURE

La société civile du Domaine du Carrubier, exploitant un domaine viticole situé sur le territoire de la commune de La Londe-les-Maures, a présenté le 20 janvier 2016 une demande d'aide à l'investissement

née le 09 Avril 1962 à SAINT MAUR DES FOSSES (94000) ... 20200 BASTIA assistée de Me Josette CASABIANCA CROCE, avocat au barreau de BASTIA, Me Jacqueline GIACOBBI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION

Le rapport social de l’organisme qui assure son accompagnement le décrit comme un jeune très autonome et très mature, vif et intelligent qui montre un désir d’intégration particulièrement fort.

mis en demeure Mme [A], présidente de l'ASL, de solliciter de ses membres qu'ils procèdent à l'abattage et l'élagage des arbres dangereux considérant que depuis le début de l'année 2022, des arbres matures

Ont été observées ensuite d'importantes fissurations sur la dalle béton support du carrelage.

copie du document portant la situation de tous les agents déchargés à titre syndical appartenant au corps des professeurs des écoles du département de la Gironde, pour les années 2013, 2014 et 2015, au besoin