Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le président-assesseur, N.

Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d’appel en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

à la cour : Jugement rendu le 24 Août 2023 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 08 N° RG : 21/03097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

ARRET DU 05 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/00945 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILTC JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON

le 22 Juillet 2021 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 07 N° Section : 00 N° RG : 19/06914 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

et oliveraie pour Paul-François Z..., or, si 1/ 4 fait 2 ha environ, la moitié doit faire environ 4 ha et la contenance de Portale est de 5 ha 23 a et 83 ca dont 3 ha de terre, donc terre de labour

Suivant jugement en date du 4 décembre 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Laon a déclaré l'action recevable, constaté l'acquisition de la déchéance du terme et condamné

soulevé une exception de connexité entre ces deux instances et, par jugement du 1er juin 2022, le tribunal de commerce, y faisant droit, s'est dessaisi du litige au profit du tribunal judiciaire de Laon

barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMES Monsieur [D] [U] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Jean-François DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON

(Société Labo), avec laquelle elle avait conclu un contrat de fournitures de lubrifiants.

(Société Labo), avec laquelle elle avait conclu un contrat de fournitures de lubrifiants.

Par ordonnance de référé du 28 avril 2021, le président du tribunal judiciaire de Laon a rejeté la demande d'expertise de M.

saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/01957 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN4A du rôle général, opposant : [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Franck LAFON

SAS LES MANDATAIRES es qualité de liquidateur (mission conduite par Me Vincent DE CARRIERE) de la société PROVENCE LAGON SA QBE EUROPE Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI

l'activité des auxiliaires de justice Décision attaquée : n° 21/06492 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES le 11 Janvier 2024 Appelante : Madame [R] [Y], représentant : Me Franck LAFON

le 15 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : 00 N° RG : 19/00333 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

MONTPELLIER INTIMEES : Madame [G] [O] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] et Madame [N] [Y] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Xavier LAFON

Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M00944 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Franck LAFON