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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec97
15 décembre 2011
15 décembre 2011
.-62200 BOULOGNE-SUR-MER représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me HAMANI YEKKEN, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229e6d2fa6fd0f8040449
20 avril 2023
20 avril 2023
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame Saoussen HAKIRI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229f5d2fa6fd0f80404f3
20 avril 2023
20 avril 2023
04 - RG n° J202100054 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Mme Sophie MOLLAT, Présidente de chambre agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Mme Saoussen HAKIRI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f31ea942a604f5e9374d
13 avril 2023
13 avril 2023
- signé par Madame Isabelle ROHART, Conseillère faisant fonction de Présidente et par Madame Saoussen HAKIRI, Greffière. ********* La société YSI Capital est une holding ayant pour objet
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f32da942a604f5e9378c
13 avril 2023
13 avril 2023
- signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame Saoussen HAKIRI, Greffière. ********** Exposé des faits et de la procédure La Selarl Cabinet ROMAIN OMER, cabinet d'avocat,
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
660f9503a40f8b0008cb7615
4 avril 2024
4 avril 2024
Greffier, lors des débats : Madame Saoussen HAKIRI.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603311eed6893b83ec46890f
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Patrick BIROLLEAU, président et par Mme Saoussen HAKIRI, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60331f3dc12c2790d5ed665f
22 septembre 2017
22 septembre 2017
Patrick BIROLLEAU, président et par Mme Saoussen HAKIRI, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603331c0542319a2bbea00a9
8 septembre 2017
8 septembre 2017
Patrick BIROLLEAU, président et par Mme Saoussen HAKIRI, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre sociale 4-2
65b36fa68c0355000835f863
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Représentant : Me Typhanie BOURDOT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 et Me Héloïse AYRAULT de la SELARL ESEÏS Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Layla HAMERY
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a83
16 septembre 2014
16 septembre 2014
enregistrée sous le no 21 823 ARRÊT DU 16 Septembre 2014 APPELANTE : La Société ADECCO FRANCE SAS 4 rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX non comparante-représentée par Maître Christelle HABERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa75
4 septembre 2012
4 septembre 2012
ADIA 7 rue Louis Guérin BP 22133 69603 VILLEURBANNE CEDEX représentée par Maître Christelle HABERT, substituant Maître Franck DREMAUX (PRK Associés) avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6040a83131336b630938c599
3 mars 2021
3 mars 2021
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Mme Marie-Laure DALLERY, Présidente et par Mme Saoussen HAKIRI
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d55f81a7b805de12b40d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Safia ABDELKRIM, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat Me Jallal HAMANI
Source officielleChambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e267
24 octobre 2025
24 octobre 2025
DENNY, avocat au barreau de LYON INTIME Monsieur [N] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean françois CHANUT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah HABERT, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6629f368dc6faf0009588909
24 avril 2024
24 avril 2024
de la chambre 5.4 Monsieur Julien Richaud, conseiller Madame Marie-Laure Dallery, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier, lors des débats : Madame Saoussen Hakiri
Source officielleChambre 4 SB
68fb978411af6ba0065f40ed
23 octobre 2025
23 octobre 2025
INTIMEES : [9] Service contentieux [Adresse 3] [Localité 4] Comparante en la personne de Mme [Z], munie d'un pouvoir S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Christelle HABERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
600fe77331f09193870d641f
22 janvier 2021
22 janvier 2021
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre et par Mme Saoussen HAKIRI
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdbaeb19d10918dc2373eae
8 février 2019
8 février 2019
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Michèle LIS SCHAAL, Présidente et par Madame Saoussen HAKIRI
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdc58b6d6a1a67cbdcc2cbb
30 novembre 2018
30 novembre 2018
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-04517 APPELANTE SAS GEOMETRY GLOBAL (anciennement dénommée OGILVY ACTION) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christelle HABERT
Source officiellePage 28 sur 34