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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cedd
24 novembre 2008
24 novembre 2008
née le 23 Août 1947 à GRENOBLE (38100) de nationalité Française ... 38120 SAINT EGREVE représentés par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistés de Me SAUL-GUIBERT, avocat au barreau
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00311_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
H un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, le centre hospitalier du Cotentin, représenté H Me Le Prado-Guibert, conclut au rejet de la requête de M. et Mme B et demande à la cour, H la voie de
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162b24a4abc2618d50e04c4
24 octobre 2012
24 octobre 2012
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Claudine ROYER, Conseillère Madame Laurence GUIBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162c1c234defd4c4b3b4570
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Jean-Marc DAUGE, Président Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Mme Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 qui en ont délibéré Greffier
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162dd03cadecb9ef7c7e179
21 juin 2012
21 juin 2012
PARIS, toque : E1361 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Madame Laurence GUIBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162efb98fe037d2cb4a059a
13 février 2012
13 février 2012
Adresse 2] [Localité 5] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves GARCIN, Président Mme Laurence GUIBERT
Source officielleChambre Sociale
61637739f6919f4eda2c38be
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Formation paritaire de GRENOBLE en date du 02 février 2010 suivant déclaration d'appel du 16 Février 2010 APPELANT : Monsieur [N] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SCP SAUL-GUIBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88016
21 février 2006
21 février 2006
Arrêt prononcé et signé par Madame Colette A..., présidente, et signé par Monsieur Rodolphe GUIBERT, greffier placé présent lors du prononcé. Le GREFFIER, La PRESIDENTE,
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac34
4 mars 2008
4 mars 2008
Pour établir qu'il aurait été victime d'une discrimination en raison de son accident du travail, Monsieur Marc X... compare sa situation à celle d'autre salariés, Mrs AYRAULT, VIVION et GUIBERT qui percevaient
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c2
30 janvier 2013
30 janvier 2013
04 Décembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère faisant fonction de Président Madame Claudine ROYER, Conseillère Madame Laurence GUIBERT
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Fief, l’EARL Louann, l’EI Veronneau Louis Marie, l’EARL Auger, l’association syndicale autorisée d’irrigation (ASAI) Saint Aubin La Plaine, l’association syndicale libre (ASL) d’irrigation de Château Guibert
Source officielle19e chambre
63bfb3a65e2fbe7c90043af1
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Morgane BACHE, EXPOSE DU LITIGE [B] [U] a été engagée par la société Guilbert
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616258efa2370d151415abd2
19 décembre 2013
19 décembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Hervé GUILBERT, conseiller - Christian RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 19
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616290cce498f0b428bb8333
7 mars 2013
7 mars 2013
CONVOQUÉES LE : 11 Juin 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Novembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162a32436ab09eb9a2fd801
25 février 2013
25 février 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Février 2013
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162bb4af32b7c38854c30b4
28 janvier 2013
28 janvier 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Janvier 2013 par
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162bb4af32b7c38854c30b6
30 janvier 2013
30 janvier 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 30 Janvier 2013
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616318bbe0639f4f1a04a4cb
5 décembre 2011
5 décembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Décembre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61636a8822908a2ec611e8ac
2 novembre 2010
2 novembre 2010
SAINT-ETIENNE Autre(s) qualité(s) : Appelant incident DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Septembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616372491cf28a447224dfab
15 mars 2011
15 mars 2011
Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officiellePage 28 sur 32
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