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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87723
27 juin 2005
27 juin 2005
PROVENCE Prononcé en Chambre du Conseil, le LUNDI 27 JUIN 2005, par la 13ème chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un Jugement du Tribunal correctionnel de GRASSE
Source officielleChambre 4-7
69973d9acdc6046d47f9be36
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, précédemment dénommée S.A.S. [2] prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER
Source officielleChambre 2-4
6364ba15e405357f749ea464
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par acte du 08 avril 2013, Madame [R] [Y] épouse [D] a fait assigner Madame [A] [E] épouse [N], devant le tribunal de grande instance de Grasse, en nullité du testament.
Source officielleChambre 1-8
65a8d08ae12c85000874adbb
17 janvier 2024
17 janvier 2024
exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Me Hervé BOULARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielle17e Chambre
6033e044417c1391a2ea63ef
16 mars 2017
16 mars 2017
2017/ GB/FP-D Rôle N° 14/23621 Société GLB SAS PARFUMS MOLINARD C/ [U] [N] Grosse délivrée le : à : Me André CHARBIN, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c32
1 octobre 2003
1 octobre 2003
BARJAC représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour assisté : Me François CREPEAUX (avocat au barreau de GRASSE) substitué par Me COURT S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b994
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de GRASSE en date du 21 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 00 / 929. APPELANTS Monsieur Robert X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b63e
1 octobre 2003
1 octobre 2003
Place Guinet 83000 BARJAC représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour assisté : Me François CREPEAUX (avocat au barreau de GRASSE) substitué par Me COURT S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-9
6348fefe63d497adffda3dfd
13 octobre 2022
13 octobre 2022
RESTAURANT LE SKIPPER, domiciliée en son établissement, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Yasmina SANSOE, avocat au barreau de GRASSE S.A.R.L.
Source officielleChambre 3-2
6438f1cca942a604f5e931bd
13 avril 2023
13 avril 2023
ENTREPRISES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire du tribunal de commerce de GRASSE
Source officielle3e Chambre B
5fdd0d93b385d3778a55d375
18 octobre 2018
18 octobre 2018
représentée et plaidant par Me Marie-Noelle B... de la SCP B... - DAN - LARRIBEAU, avocate au barreau de GRASSE, substituée par Me E... F...
Source officielleChambre 4-4
5fda8fc965ddfe1f86948c48
20 juin 2019
20 juin 2019
N° Portalis DBVB-V-B7B-BBNHO SA LABORATOIRES GENEVRIER C/ [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : 20 JUIN 2019 à : Me Timothée HENRY, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle17e Chambre
6162e8387dc295bdec6a56e2
15 mai 2012
15 mai 2012
N°2012/ CH/FP-D Rôle N° 10/17693 SA ARKOPHARMA C/ [Z] [W] Grosse délivrée le : à : Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baec
24 janvier 2008
24 janvier 2008
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, Plaidant par Me Gervais GOBILLOT, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b20d
15 février 2008
15 février 2008
Copropriétaires COMMUNAUTE IMMOBILIERE CHRISTINA PARK Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielle1re Chambre B
615e0dbbc25a97f0381f4f35
30 octobre 2014
30 octobre 2014
représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-jacques PETRACCINI, avocat plaidant au barreau de GRASSE.
Source officielleChambre 1-9
631834150876004f131a5e12
6 septembre 2022
6 septembre 2022
chambre 1-9 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Janvier 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/04783, Rendu sur appel du jugement du Juge des Contentieux de la Protection de GRASSE
Source officielleChambre 1-3
69d0a472cdc6046d47112d76
3 avril 2026
3 avril 2026
à : - Me Mélanie GANASSI - Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire de GRASSE
Source officielleChambre 1-9
64a7af663bcaf505db696338
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 1] représentée et assistée par Me Marie OZENDA de la SELARL LEX & LAW, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 4-5
6274bad22799a9057d5dce2b
5 mai 2022
5 mai 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 20 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00101.
Source officiellePage 28 sur 577