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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67061e62fde28ee4207113ec
8 octobre 2024
8 octobre 2024
dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danaé PAUBLAN ccc le : Me Lucie BREMOND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
671b35982edfb0b58c05eea7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielle5e Chambre
603226027343785d1a96132a
5 avril 2018
5 avril 2018
Me Philippe PLICHON Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS [U] [R], SAS RENAULT le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle12e chambre
6032377c1f06e96de6c126c7
27 mars 2018
27 mars 2018
S'agissant de la paralysie de l'activité commerciale durant 3 mois, la cour dira que celle-ci n'est nullement démontrée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda7b623ee31006900e84c2
27 juin 2019
27 juin 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 JUIN 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034d2e0c50fadbcfa52fd34
20 septembre 2016
20 septembre 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielle5e Chambre
6035b6d3d14ca21e7139d522
10 mars 2016
10 mars 2016
D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Copies certifiées conformes délivrées à : SAS ECCF le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61639b95a876d6c869757c4b
1 juillet 2010
1 juillet 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 Juillet 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/06920 - MAC
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163d88499a586c22d6d44d4
7 janvier 2010
7 janvier 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 Janvier 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07055 - mpdl
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88873
6 juin 2006
6 juin 2006
No RG : 6802/02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a
Source officielle5e Chambre
615e0d72c25a97f0381f4d5e
23 octobre 2014
23 octobre 2014
LAUSSUCQ AARPI BRANCHE MASSET & ASSOCIES CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies certifiées conformes délivrées à : SARL MATAUGUI [M] [Z] le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle15e chambre
615e0e37c25a97f0381f5381
25 juin 2014
25 juin 2014
Copies exécutoires délivrées à : Me Etienne DENARIE Me Michel BIET Copies certifiées conformes délivrées à : [H] [L] SCA DALKIA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943f8
6 avril 2018
6 avril 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 AVRIL 2018 (no , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielle5ème chambre sociale PH
677e163fdbb9bd42de09fc0a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BETONS A L'INFINI [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Franck LENZI de la SELARL FRANCK LENZI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON AGS / CGEA DE [Localité 2] [Adresse 8] [Adresse 1]
Source officielle1ère Chambre
64a50cffb8594705dbfcccb1
4 juillet 2023
4 juillet 2023
CIDRES BIGOUD C/ UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE CIDRICOLE (UNICID) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6364bbc1e405357f749eab2a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro
Source officielle6e chambre
6375e63419047edcd18ff1d8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
RE N° RG : R 21/00086 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florence MERCADE-CHOQUET Me Pauline HUMBERT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163b5261669d540ac7baa2d
28 janvier 2010
28 janvier 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 Janvier 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07207 - MPDL
Source officielleChambre Prud'homale
68e1ff1199233eb734b985bb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par suite, la cour, par voie d'infirmation, dira que le licenciement de M. [N] est sans cause réelle et sérieuse.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68e894a1d8f6cc6d55dd3f3a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 374 , 11 pages) Numéro
Source officiellePage 28 sur 45