du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Janvier 2023 devant Monsieur CATTIN Yann, Président de chambre, qui en a fait un rapport, assisté de Mme Véronique FONTAINE

Greffier : Mme Véronique FONTAINE LA COUR A la demande conjointe de M.

Greffier : Mme Véronique FONTAINE EXPOSÉ DU LITIGE 1- Par acte notarié du 6 mai 1999, M.

Sur ce, Il est d'abord jugé de façon constante que l'expulsion d'un locataire par l'effet de la résiliation d'un bail ne constitue pas une conséquence manifestement excessive.

représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Gilbert UGO, avocat au barreau de GRASSE Madame Ariane X... épouse B...

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Pierre FONTAINE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme B, représenté par Me Fontana, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 avril 2023 du tribunal administratif de

C fait également référence, de façon plus large, à la situation des enfants handicapés en Albanie.

Larbi X... a occupé les fonctions de fontainier à compter du mois de janvier 2005.

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE

Il n'existait aucun retentissement maternel ou foetal jusqu'à 7 h 30.

S'agissant de l'affaissement des pavés de la rue Henri IV devant la fontaine en face du magasin Monoprix : Quant au caractère décennal des désordres : 30.

2005 Juridiction Tribunal de première instance de NOUMEA Date de la saisine : 02 Août 2005 Ordonnance de fixation : 16 décembre 2005 RG : 05/336 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE

représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 66 Rue de Sotteville 76030 ROUEN CEDEX représentée par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la Cabinet FONTAINE

général des finances publiques à sa demande de copie des déclarations qu'il a souscrites : 1) au titre de l'impôt sur les revenus des années 2006 à 2013 ; 2) au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune

Si les visas du jugement attaqué font mention, sans autre précision, du code de l'urbanisme, du code de l'environnement et de l'arrêté du 23 janvier 1997, les motifs de ce jugement précisent l'objet de