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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66a099162be3e083f4fad5a0
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Les 25 avril, 7 et 9 mai 2019, la SCI PATRIMOINE a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand les entreprises ayant participé à ces travaux.
Source officielle1ère Chambre
66a099162be3e083f4fad5a2
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Les 25 avril, 7 et 9 mai 2019, la SCI PATRIMOINE a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand les entreprises ayant participé à ces travaux.
Source officielle1ère Chambre
66a099162be3e083f4fad5a4
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Les 25 avril, 7 et 9 mai 2019, la SCI PATRIMOINE a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand les entreprises ayant participé à ces travaux.
Source officielleChambre Commerciale
688af88daac506b5d705cf9b
30 juillet 2025
30 juillet 2025
YAGO-CHAMBON SCI immatriculée au RCS de Clermont Ferrand sous le numéro 810 061 986 [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd96ad03b25f156bc984b52
4 février 2020
4 février 2020
[C], a dénoncé, auprès des policiers de Clermont-Ferrand, des agissements, qui auraient été commis par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91156
19 février 2014
19 février 2014
.-63000 CLERMONT-FERRAND représenté par Me Gilles-Jean PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES Madame Martine Y... épouse X...
Source officielle1ère Chambre
651d033bfe8d588318c1affa
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ALLIANZ VIE, ASSOCIATION TEGO Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 20 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00401 et
Source officielle1ère Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f71
2 avril 2024
2 avril 2024
EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 01 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00554 Arrêt rendu le MARDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03589_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un jugement nos 2102078, 21LY2081 du 7 octobre 2021, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a joint et rejeté ces demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f6b
6 décembre 2007
6 décembre 2007
représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Eliane PITAUD QUINTIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00869_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2500013 du 13 mars 2025 la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, juge des référés, a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00263_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Un mémoire, présenté par le recteur de l’académie de Clermont-Ferrand, qui a été enregistré le 13 mars 2026 après clôture, n’a pas été communiqué.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00752_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société XL Insurance Company SE (XL ICSE) a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner in solidum les sociétés Ferrand-Sigal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03168_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un jugement n° 2301795 du 7 septembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
Source officielleChambre Sociale
63577c8f21f86b05a77f6e9b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
date du 5 juillet 2022, intimant Monsieur [T] [C], la société CONSTELLIUM ISSOIRE a formé un recours à l'encontre du jugement rendu en date du 3 juin 2022 par le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre Sociale
63577c8f21f86b05a77f6e9d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
date du 5 juillet 2022, intimant Monsieur [T] [I], la société CONSTELLIUM ISSOIRE a formé un recours à l'encontre du jugement rendu en date du 3 juin 2022 par le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre Sociale
63577c8f21f86b05a77f6e9f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
en date du 5 juillet 2022, intimant Madame [O] [M], la société CONSTELLIUM ISSOIRE a formé un recours à l'encontre du jugement rendu en date du 3 juin 2022 par le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre Sociale
63577c8f21f86b05a77f6ea1
18 octobre 2022
18 octobre 2022
date du 5 juillet 2022, intimant Monsieur [D] [J], la société CONSTELLIUM ISSOIRE a formé un recours à l'encontre du jugement rendu en date du 3 juin 2022 par le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre Sociale
63577c8f21f86b05a77f6ea3
18 octobre 2022
18 octobre 2022
CONSTELLIUM ISSOIRE agissant en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] assistée de Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre Sociale
63577c8f21f86b05a77f6ea5
18 octobre 2022
18 octobre 2022
date du 5 juillet 2022, intimant Monsieur [X] [Z], la société CONSTELLIUM ISSOIRE a formé un recours à l'encontre du jugement rendu en date du 3 juin 2022 par le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND
Source officiellePage 28 sur 354