modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE

l'ordonnance de fixation en collégialité du 08 décembre 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE

de justification sollicités par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe), la société pétitionnaire se borne à maintenir un bridage des éoliennes pour l'avifaune durant les travaux de fauche

BRUART ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS HCE ayant son siège [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilé audit siège Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

de l'immeuble LES CHATAIGNIERS sis [Adresse 2] pris en la personne de son Syndic Monsieur [M] [F], administrateur d'immeubles, domicilié 'AGENCE LEOPOLD' sise [Adresse 3] Représenté par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

[V] [F], mandataire judiciaire, ayant son siège [Adresse 4] ès qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL DISTRIFOOD représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR

son représentant légal pour ce domic ilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Nancy sous le numéro 403 561 137 Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

PHARMACIE CENTRALE est prise en la personne de ses représentants légaux pour se domicilier audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS,

1971 à [Localité 5] (LIBERIA) (06270), demeurant [Adresse 3] Tous représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Olivier FAUCHEUR

DEMANDEUR À LA REQUÊTE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 3], pris en la personne de son syndic le Cabinet DUMUR IMMOBILIER, domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

10826 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2PY Ordonnance n° 2024/M194 Monsieur [E] [B] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Olivier FAUCHEUR

de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège, es qualité de mandataire liquidateur de la SARL MANUFACTURES DE [Localité 6] & ST CLEMENT MLSKG Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

contre un organisme SAS SUP INTERIM 90 C/ URSSAF DE BESANCON PARTIES EN CAUSE : SAS SUP INTERIM 90, ayant son siège social [Adresse 2] APPELANTE représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR

dommages-intérêts contre un organisme Société SAMSIC EST C/ URSSAF DE [Localité 1] PARTIES EN CAUSE : Société SAMSIC EST, ayant [Adresse 2] APPELANTE représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR

organisme Société PAUL CRAMATTE C/ URSSAF DE [Localité 2] PARTIES EN CAUSE : Société PAUL CRAMATTE, ayant son siège social [Adresse 2] APPELANTE représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR

cotisations SAS PAUL CRAMATTE INTERIM C/ URSSAF DE BESANCON, URSSAF DE L'AIN PARTIES EN CAUSE : SAS PAUL CRAMATTE INTERIM,[Adresse 3] APPELANTE représenté par Me Vincent LE FAUCHEUR

cotisations SAS SUP INTERIM 90 C/ URSSAF DE [Localité 1] PARTIES EN CAUSE : SAS SUP INTERIM 90, ayant son siège social [Adresse 2] APPELANTE représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR

SMR représentée par son Gérant pour ce domicilié au siège, 27 rue de la Fougère - 88150 CHAVELOT représentée par la SCP MERLINGE, BACH-WASSERMANN, FAUCHEUR-SCHIOCHET, avoués à la Cour ayant pour avocat