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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fab5
13 septembre 2012
13 septembre 2012
No 11/ 02289 AFFAIRE : Didier X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86351
21 mai 2002
21 mai 2002
ARRET DU 21 MAI 2002 N.G ----------------------- 01/01610 ----------------------- Didier X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163abde379f4722fa1c51b2
1 septembre 2010
1 septembre 2010
représentée par Me Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Juin 2010 Présidée par Didier
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89263
22 octobre 2007
22 octobre 2007
SAISON DOREE 8/13 rue Péricaud 69008 LYON 08 non comparante PARTIES CONVOQUEES LE : 04 Janvier 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Septembre 2007 Présidé par Monsieur Didier
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd89362
15 novembre 2007
15 novembre 2007
ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d1
14 novembre 2007
14 novembre 2007
barreau de LYON substitué par Me HATHROUBI, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 19 Avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Octobre 2007 Présidée par Monsieur Didier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00631_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ain a exercé le droit de préemption urbain afin d’acquérir un ensemble immobilier comprenant une maison d’habitation et ses terrains attenants, cadastré section C n° 146, 147 et 416 et situé à Saint-Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda7
9 décembre 2008
9 décembre 2008
prise en la personne de son représentant légal Maître Didier C... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a92
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Didier X... Mme Marie-Claire A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6ea
14 mai 2012
14 mai 2012
C/ Didier Y... Andoni Z... ORDONNANCE prononcée par M. Patrick CASTAGNE, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 5 septembre 2011, assisté de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
633e7019f8faf13e2e973d93
4 octobre 2022
4 octobre 2022
DIFFUSION agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, société déclarée en redressement judiciaire selon jugement du 24 avril 2018, représentée par Me Jean-didier
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6684eb06a0de54ff609f7fd0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
dans une assurance de dommages Décision attaquée : n° 2022009032 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 14 Septembre 2023 Appelant : Monsieur [R] [Z], représenté par Me Caroline MOREAU DIDIER
Source officielleChambre 4-4
6789fa560c7dc206c9eb7f33
16 janvier 2025
16 janvier 2025
UGOLF VALESECURE C/ [P] [S] Commune COMMUNE [Localité 7] Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Aude WALLON- LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE Me Didier MIELLE, avocat au barreau d'ALPES
Source officielleChambre 4-4
6789fa560c7dc206c9eb7f35
16 janvier 2025
16 janvier 2025
UGOLF VALESECURE C/ [N] [H] Commune COMMUNE [Localité 6] Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Aude WALLON- LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE Me Didier MIELLE, avocat au barreau d'ALPES
Source officielleChambre 4-4
6789fa560c7dc206c9eb7f37
16 janvier 2025
16 janvier 2025
UGOLF VALESECURE C/ [Y] [I] Commune COMMUNE [Localité 7] Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Aude WALLON- LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE Me Didier MIELLE, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
65a0f0ee5bbe450008b2d079
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Localité 3] représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 INTIMÉS Monsieur [C] [O] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Didier
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b21030c4cf860008dff630
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Didier MALINOSKY, Magistrat Honoraire, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94013
25 mai 2018
25 mai 2018
Représentée par Me Laurent WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0126 Monsieur Didier D... demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cce
25 septembre 2013
25 septembre 2013
BRIVE ET SARL LAMELLUX, dont le siège social est Chemin des Vignes Blanche - 19100 BRIVE Ayant pour avocat Me Isabelle LESCURE, avocat au barreau de CORREZE INTIMÉE ---=oO$Oo=--- Nous Didier
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdd46dea93df0af218ee54c
21 septembre 2018
21 septembre 2018
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01207 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2016 -Tribunal d'Instance d'AUXERRE - RG n° 15/000175 APPELANTS Monsieur Didier
Source officiellePage 28 sur 330