Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
671740686a24f8a713323b72
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Cette saisie a été dénoncée à Monsieur [P] le 9 décembre 2022.
Source officielle3ème Chambre
680b1a602364a383b774754e
24 avril 2025
24 avril 2025
Il soutient avoir contesté la saisie-attribution par assignation du 2 août 2022, que cette contestation a été formée dans le délai d'un mois suivant la dénonciation de la saisie, qu'elle a été dénoncée
Source officielleChambre 1-6
68fb978511af6ba0065f42de
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Or elle n'a pas dénoncé la transaction. Elle indique donc que l'autorité de la chose jugée et par conséquent l'irrecevabilité de l'action de Madame [I] ne peuvent qu'être confirmées.
Source officielle18e Chambre B
60340c42530076bb767db7b5
10 février 2017
10 février 2017
de la faculté de dénoncer unilatéralement la convention ou l'accord, sous respect des conditions définies par les articles L. 2261-9 et suivants du même code et de celles prévues par l'accord collectif
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6035a6e57a60cb0ad89b1d31
22 mars 2016
22 mars 2016
12 février 1992, la société a proposé l'instauration d'une nouvelle prime, dite de production, destinée à les remplacer ; qu'en dépit des tentatives ultérieures de la société LA ROMAINVILLE pour la dénoncer
Source officielleCour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866b9
24 juillet 2002
24 juillet 2002
Sur le fond, elle soutient être fondée à soulever la caducité de la saisie dès lors que celle-ci ne lui a pas été dénoncée et estime être toujours recevable à agir à l'encontre de la saisie dès lors que
Source officielle15e Chambre A
61630b7342de3d260b993294
6 avril 2012
6 avril 2012
Cette saisie a été dénoncée le 16 octobre 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87aa1
29 novembre 2005
29 novembre 2005
- dénoncé mensongèrement à l'autorité judiciaire, un délit, en l'espèce un vol avec effraction et ainsi exposé les autorités judiciaires à d'inutiles recherches.
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d42
10 novembre 2006
10 novembre 2006
Par courriers des 22 août et 17 décembre 2002, l'Association PEP 54 a dénoncé ces deux usages avec suppression progressive de l'indemnité de contrôle par 1/30o mensuel du 1er juillet 2004 au 31 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d43
10 novembre 2006
10 novembre 2006
Par courriers des 22 août et 17 décembre 2002, l'Association PEP 54 a dénoncé ces deux usages avec suppression progressive de l'indemnité de contrôle par 1/30o mensuel du 1er juillet 2004 au 31 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d44
10 novembre 2006
10 novembre 2006
Par courriers des 22 août et 17 décembre 2002, l'Association PEP 54 a dénoncé ces deux usages avec suppression progressive de l'indemnité de contrôle par 1/30o mensuel du 1er juillet 2004 au 31 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d45
10 novembre 2006
10 novembre 2006
Par courriers des 22 août et 17 décembre 2002, l'Association PEP 54 a dénoncé ces deux usages avec suppression progressive de l'indemnité de contrôle par 1/30o mensuel du 1er juillet 2004 au 31 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d46
10 novembre 2006
10 novembre 2006
Par courriers des 22 août et 17 décembre 2002, l'Association PEP 54 a dénoncé ces deux usages avec suppression progressive de l'indemnité de contrôle par 1/30o mensuel du 1er juillet 2004 au 31 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d47
10 novembre 2006
10 novembre 2006
Par courriers des 22 août et 17 décembre 2002, l'Association PEP 54 a dénoncé ces deux usages avec suppression progressive de l'indemnité de contrôle par 1/30o mensuel du 1er juillet 2004 au 31 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d48
10 novembre 2006
10 novembre 2006
Par courriers des 22 août et 17 décembre 2002, l'Association PEP 54 a dénoncé ces deux usages avec suppression progressive de l'indemnité de contrôle par 1/30o mensuel du 1er juillet 2004 au 31 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d4d
10 novembre 2006
10 novembre 2006
Par courriers des 22 août et 17 décembre 2002, l'Association PEP 54 a dénoncé ces deux usages avec suppression progressive de l'indemnité de contrôle par 1/30o mensuel du 1er juillet 2004 au 31 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d4e
10 novembre 2006
10 novembre 2006
Par courriers des 22 août et 17 décembre 2002, l'Association PEP 54 a dénoncé ces deux usages avec suppression progressive de l'indemnité de contrôle par 1/30o mensuel du 1er juillet 2004 au 31 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d4f
10 novembre 2006
10 novembre 2006
Par courriers des 22 août et 17 décembre 2002, l'Association PEP 54 a dénoncé ces deux usages avec suppression progressive de l'indemnité de contrôle par 1/30o mensuel du 1er juillet 2004 au 31 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fd2
7 mars 2016
7 mars 2016
son égard dès les premières années du mariage alors qu'il était alcoolisé, madame Maryse Y... produit : - trois mains courantes enregistrées en 2006 et 2007 et une dernière le 27 février 2014 pour dénoncer
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930a7
24 mars 2016
24 mars 2016
Le procès-verbal de saisie a été dénoncé à la société Christine Fleurs par acte du 3 juillet 2014.
Source officiellePage 28 sur 1265