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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02102_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A.-C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03072_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, C.
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd84fff
11 février 2000
11 février 2000
DEGUIL, A. X...,
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868d6
25 mars 2003
25 mars 2003
Attendu que l'ORGANIC a dû exposer des frais non compris dans les dépens, au titre desquels il doit lui être alloué la somme de 2200 euros PAR CES MOTIFS, la Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163a6151d97f2f687d9139d
22 septembre 2010
22 septembre 2010
Madame BARTHOLIN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Madame IMBAUD-CONTENT, Conseiller Madame DEGRELLE-CROISSANT, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e7
15 novembre 2007
15 novembre 2007
DEURBERGUE, l'affaire a été débattue le 27 septembre 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00110_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02032_20240201
1 février 2024
1 février 2024
ajoute que ces critères mentionnés à l'article L. 122-5-1 sont pris en compte " Pour la délimitation des hameaux et groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants en continuité desquels
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01494_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A.-C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01787_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01859_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
DècheLe président, F. BourrachotLa greffière, A-C.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e2
10 juin 2008
10 juin 2008
né le 28 Janvier 1970 à SAN DIEGO-CALIFORNIE- (ETATS UNIS) de nationalité Américaine ... 38210 TULLINS représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me Naceur DERBEL
Source officielleChambre sociale 4-4
6a17cca9cdc6046d47302959
27 mai 2026
27 mai 2026
' Or, dans le cadre de nos contrôles réguliers sur le déroulé de notre activité, nous avons découvert que vous ne respectiez aucunement les règles de prise d'appels pour l'outil Green Bureau pourtant
Source officielle3e chambre civile
69d899aecdc6046d47bc6711
9 avril 2026
9 avril 2026
JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 20/02343 APPELANT : Monsieur [V] [T] né le 02 Août 1969 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe DESRUELLES
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893bf
29 octobre 2007
29 octobre 2007
le chiffre d'affaires progressait, les résultats ne cessaient de se détériorer ce qui démontrait un problème de rentabilité pour la clinique à moyen terme" (entre 2002 et 2003 une baisse de 42,16 % (dequel
Source officielleAvis
CADA:20170790
27 avril 2017
27 avril 2017
le versement d'une subvention d'un montant de 50 000 euros au Fonds national juif (KKL) : 1) les pièces liées à l'attribution de cette subvention ; 2) les budgets et les comptes du KKL sur la base desquels
Source officielleAvis
CADA:20165883
9 février 2017
9 février 2017
de communication de l'intégralité du rapport 2015-303 établi par l'inspection générale-audit des services centraux en novembre 2015, notamment le compte rendu de l'entretien avec Madame X qui s'est déroulé
Source officielleAvis
CADA:20170403
6 avril 2017
6 avril 2017
hospitalier intercommunal de Haute-Comte-Pontarlier à sa demande de communication du volet du projet médical du Centre hospitalier identifiant les pôles ou structures internes de l'établissement au sein desquels
Source officielle3ème chambre
69e1c40ccdc6046d47889391
16 avril 2026
16 avril 2026
aux défendeurs ou leurs conseils : de fournir [à l'expert] aussitôt que possible et au plus tard 8 jours avant la première réunion, les documents, renseignements, réclamations indispensables au bon déroulement
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69e1caedcdc6046d47893941
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu les dernières conclusions remises et notifiées le 18 juillet 2023, aux termes desquelles Mme [D] demande à la cour d'appel de : - infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Bobigny du 23 novembre
Source officiellePage 28 sur 96