Modalités de désignation de la délégation des représentants du personnel du Comité Européen de Branche Transport Veolia Transdev Le choix et la désignation des membres représentants du personnel

la Selarl [Z] ès qualités en qualité de liquidateur judiciaire, -désigner Mme Pascale Dorion en qualité de juge commissaire et Mme Cécile Sanjuan-Puchol en qualité de juge commissaire suppléant, -désigner

[I] [X] recevables et bien fondés dans leur demande de désignation d'un mandataire ad hoc, - désigner tel mandataire qu'il plaira, chargé de : * provoquer la délibération des associés de la société

- condamné la SARL Bellagamba & Fils aux entiers dépens.

INTRAMAR C/ SA CMA CGM SASU TRADE MED SARL OP LES CIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric MARCOUYEUX Me Joseph MAGNAN Me Bruno TIRET Me Marianne DESBIENS

[Y] [I] et Mme [F] [Z] épouse [I] aux dépens qui comprendront les frais relatifs au commandement de payer du 10 février 2021, - rappelé que le présent jugement est exécutoire a titre provisoire.

[I] aux entiers dépens d'appel.

Mr [N] soutient que ces sommes ont été débitées de son compte personnel avant qu'il ne devienne joint et qu'il les a donc payées seul et Mme [C] maintient que le compte a été abondé par les deux concubins

[B] [T] a été désigné comme directeur général délégué jusqu'au paiement du prix de cession des actions des époux [L].

Les dépens ont été mis à la charge de la société Sthree, déboutée par ailleurs de ses demandes reconventionnelles.

Rôle N° 14/22865 SAS FALGUIERE CONSEIL C/ [R] [C] Grosse délivrée le : à : -Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS - Me Marianne DESBIENS

délibéré de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud DERRIEN

A... et la MACIF aux entiers dépens de première instance et d'appel ; Vu l'assignation délivrée à la CPAM du Vaucluse, par remise de l'acte à une personne habilitée ;SUR CE LA COUR 1) Sur le droit

représenté par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté par la SCP BRUNET-DEBAINES,, avocats au barreau de DRAGUIGNAN S.A.

aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 27 avril 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à son ex-épouse du formulaire par lequel le patient décédé l'avait désignée

- condamner in solidum les appelantes et la CNP aux entiers dépens de l'instance.

Elle sollicite en outre, sa condamnation aux dépens et à lui payer la somme de 5000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Jacques CHAUVELOT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud DERRIEN