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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01311_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'enfant ne pourrait pas être pris en charge en Colombie et bénéficier d'un suivi approprié.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00411_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
à Colombes (92), ainsi que de son frère de nationalité espagnole.
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c3a
2 octobre 1997
2 octobre 1997
Selon commande en date du 28 juillet 1993, la SA de Papeterie AUSSEDAT REY a confié à la SA ETABLISSEMENTS NICRE, la rectification de deux rouleaux de presse de 2 et 20 tonnes.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd8
23 septembre 2003
23 septembre 2003
Rep/assistant : la SCP R. JOBIN ET PH.
Source officielle2ème Chambre
603238ab2bdc3b6f086c31df
27 mars 2018
27 mars 2018
N° 14/02977 N° Minute : LG Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Alain COLLOMB-REY
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93902
20 janvier 2017
20 janvier 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd83bbe5fa738b92fc2
25 juin 2020
25 juin 2020
[RE] SANTE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c89
2 mai 2017
2 mai 2017
mars 2017, puis prorogé au 02 mai 2017 les parties en ayant été avisées dans l'affaire entre : COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES 18 rue des Fauvettes 92250 LA GARENNE COLOMBES
Source officielle3ème chambre
671894c1d8ceca1cd7019330
22 octobre 2024
22 octobre 2024
PROCEDURE Par acte du 4 avril 2023, la SARL Colomiers Pièces Auto a fait assigner la SARL VSA devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse aux fins de voir : - ordonnner la production
Source officielle4e chambre 2e section
653a071bd0451e8318d0ecd1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ISAPHIE à l'encontre d'une décision rendue par le tribunal de proximité de COLOMBES le 10 Février 2023 dans un litige l'opposant au syndicat des copropriétaires, L'appel de la S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b24e
21 décembre 2007
21 décembre 2007
CPAMTS DE DUNKERQUE 2 Rue de la Bâtellerie BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentée par Mme VANCAYEZEELE, agent de l' organisme régulièrement mandaté SAS ENDEL 165 Boulevard de Valmy 92700 COLOMBES
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e0
16 décembre 2004
16 décembre 2004
son siège 1570 Chemin de la Plaine - 06250 MOUGINS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART MINAULT Avoués Rep
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be8
19 mai 2017
19 mai 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bea
19 mai 2017
19 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre Madame Sophie REY, Conseillère Mme Laure COMTE, Vice-présidente
Source officielleChambre des étrangers
633e6fedf8faf13e2e973cdf
3 octobre 2022
3 octobre 2022
22/00081 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMAV COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 03 octobre 2022 à 14 heures [K] [B] LIMOGES, le 03 octobre 2022 à 14 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91606
21 mai 2014
21 mai 2014
, Conseiller et de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908ed
3 juillet 2013
3 juillet 2013
LIMOGES, le 3 juillet 2013, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier
Source officielleChambre 1-9
69f44aa8cdc6046d472f213d
30 avril 2026
30 avril 2026
En outre, l'appelante ne justifie d'aucun grief puisqu'elle a été en mesure de saisir le juge de l'exécution pour contester la créance de la régie.
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6ce
9 avril 2024
9 avril 2024
Lors du délibéré, au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre et Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01318_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il n'est pas contesté non plus que le requérant est rentré en Colombie entre 1998 et 2002 ainsi que fin 2010 et à l'été 2013.
Source officiellePage 28 sur 1751