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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

64a7aef93bcaf505db696214

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, Président Rapporteur, et Madame Françoise FILLIOUX, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS,

Source officielle

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CA

Chambre 3-4

64a7af003bcaf505db696238

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Laurence CHALBOS

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69d8a420cdc6046d47bd58bc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd864a7

Appel

19 septembre 2002

19 septembre 2002

Monsieur C... réclame le règlement d'heuressupplémentaires pour la période courant du mois d'août 1993 au mois de septembre 1995; Qu'il fait grief à l'employeur de ne pas lui avoir remis ses disques chrono

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01939_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Eskenasy représentant le service

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00124_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00330_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00547_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68df5f1c38ac3a658931de83

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Laetitia VIGNON, Conseiller-Rapporteur, et Madame Gaëlle MARTIN, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

627ca8aa4781dc057dee7d2b

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

deux Sur APPEL d'une décision rendue le 17 juillet 2020 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 19/00168 ch1 cab1) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS

Source officielle
CA

Chambre 3-4

680b1f954d571f883366922c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS

Source officielle
CA

Chambre 3-4

660f94e1a40f8b0008cb715f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162bb43f32b7c38854c2fda

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

quotidiennes et que l'employeur refuse de produire les éléments permettant de justifier les déplacements et l'amplitude de ses missions telles que les fiches de remboursement des états de frais ou les disques chrono-tachygraphes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162efb18fe037d2cb4a0504

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Sans produire aucun relevé des heures qu'il aurait effectuées, ni attestation ni tout autre document à l'appui de ses dires, se limitant à verser aux débats les copies de disques chrono-tachygraphes sans

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CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb26

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me CHEREUL, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 20 Mars 2008 tenue, sans opposition du ou des avocats, par Madame BEUVE et Madame CHERBONNEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c252

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

BOYER, Président de Chambre et Mme CHERBONNEL, Conseiller, chargés du rapport, qui ont rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90386

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

qu'elles ne sont pas probantes, - que son épouse a tout mis en oeuvre pour se débarrasser de lui tant sur le plan personnel que professionnel, puisque le 18 novembre 2009 il a été licencié de la société CHRONO

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69cf6ff9cdc6046d47f51cf0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Christophe LAVERNE de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Willy LEDANOIS, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence Chalbos

Source officielle
CA

Chambre 3-4

696158a2cdc6046d47c6420a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Appelante Monsieur [Y] [X] représenté par Me Emeline BASTIANELLI de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence Chalbos

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63cb92a49c02507c9078dc3a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[R] [U] Représenté par Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT du 19 janvier 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en état de la chambre

Source officielle