Gaëlle JUILLERAT-RICHTER, Avocat au barreau d'Alès INTIMÉE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] à [Localité 2] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

Condamner la SCI Du Cheval Blanc à lui payer la somme de 36.500 euros au titre des pertes d'activités, - Condamner la SCI Du Cheval Blanc à lui payer la somme de 10.000 euros au titre du préjudice moral

et entraînant d'autres chevaux.

L'EARL Ecurie Sylvain Roubaud, qui exerce notamment l'activité de prise en pension et d'élevage de chevaux de course, a perçu de la société d'encouragement à l'élevage du cheval français au cours de l'année

Gallier, qui a pour activités principales l'élevage, l'entraînement de chevaux de course et la gestion de la carrière d'étalons de ces chevaux, a perçu au cours des années 2018, 2019 et 2020 des gains

Représentée par Maître SAINT-LAURENT de la SCP SAINT-LAURENT CHRISTOPHE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN [Localité 9] AGGLOMÉRATION [Adresse 20] [Localité 9] Représentée par Maître GACHIE

En l'occurrence, le 13 mars 2019, la Sas Horses Sale a vendu à Mme [D] [J] épouse [H] un cheval, 'Etoile du Painbenit', au prix de 15 400 euros TTC, le contrat précisant que le cheval était destiné à la

société d'encouragement à l'élevage du cheval français (SECF) en raison du classement de chevaux gagnants, qui ont été soumis à la taxe sur la valeur ajoutée.

[R] et [G] [U] qui a ordonné la liquidation de l'indivision existant entre eux [S] le cheval dénommé [X] et débouté les parties de leur demande de vente judiciaire dudit cheval, Vu l'appel interjeté

contiguës cadastrées [Cadastre 2], [Cadastre 4], [Cadastre 6], [Cadastre 12], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 8], [Cadastre 16] et [Cadastre 15] [S] [K] exerce une activité de pension de chevaux

La commune de Sixt-Fer-à-Cheval relève appel du jugement rendu le 31 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision d'autorisation.

TAMION, président à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assisté de Mme CHEVALIER

à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme Catherine CHEVALIER

à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme Catherine CHEVALIER

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laëtitia CHEVALLIER

Il en résulte que le certificat d'immatriculation établit une présomption de propriété du cheval, laquelle peut cependant être combattue par tous moyens.

attendre d'un jeune cheval, ne présentant pas de danger particulier ni de différence avec les autres chevaux.

boxes à chevaux supplémentaires et du manège de dressage.