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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e chambre
5fdcd1d2d3ddce3d045f84e0
25 octobre 2018
25 octobre 2018
publique du 13 Février 2018, Monsieur Patrice DUSAUSOY, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL
Source officielle6e chambre
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28 juin 2016
28 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller
Source officielle6e chambre
60359565d3c93fb9e983c0b1
29 mars 2016
29 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller
Source officielle6e chambre
6035c604967fda2d2b7c48e1
1 mars 2016
1 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller
Source officielle6e chambre
6035fba5df2f8560f032f49b
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller
Source officielle6e chambre
60361e4e7e031181f6f07e35
15 décembre 2015
15 décembre 2015
la cour : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR
Source officielle6e chambre
603674cdac330716a2e7a2a7
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller
Source officielle6e chambre
603705d4fae4fba09dfa1e31
23 juin 2015
23 juin 2015
la cour : L'affaire a été débattue le 14 Avril 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162558abfc8340a0e74b84d
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Jacques BICHARD, Président Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame Françoise LUCAT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL ARRET : - contradictoire
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61625c8dd64a6b1f5148767d
5 mars 2014
5 mars 2014
Jacques BICHARD, président et par Mme Joëlle BOREL, greffière présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162700618eff35429d864e7
19 mars 2014
19 mars 2014
- signé par Monsieur Jacques BICHARD, président et par Madame Joëlle BOREL, greffière.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61627770a2bc6369e8386cf1
7 janvier 2014
7 janvier 2014
LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85612
18 octobre 2001
18 octobre 2001
Lors du délibéré : Président : Monsieur ANQUETIL, Conseillers : Madame BALAND et Madame BOREL-PETOT.
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f38
21 février 2002
21 février 2002
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ANQUETIL, Conseillers : Madame X... et Madame BOREL Y....
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87523
13 septembre 2005
13 septembre 2005
01100 OYONNAX représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître PERRIER, Avocat, (TOQUE 139) SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART, prise en sa direction régionale sise : 28 rue de Bonnel
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e02
17 octobre 2006
17 octobre 2006
17 OCTOBRE 2006APPELANTS :Monsieur Mounir X... le 09 Mars 1938 à DAMIETTE (EGYPTE)211 Avenue Pierre Sémard84200 CARPENTRASreprésenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la CourMadame Christiane BOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c007
25 juin 2008
25 juin 2008
: LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseiller, En présence de Messieurs Christian BOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce74
6 novembre 2008
6 novembre 2008
représentant légal en exercice dont le siège est sis 65 rue Ordener-75001 PARIS représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Florence BOREL
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b244
21 décembre 2007
21 décembre 2007
ZI Le Bonnel BP 35 59167 LALLAING Représentant : Me Dominique WAYMEL (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l' audience publique du 20 Novembre 2007 Tenue par JG HUGLO magistrat chargé d' instruire
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25b
7 février 2008
7 février 2008
prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 9 rue de Rochefort 67000 STRASBOURG représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me BOREL
Source officiellePage 28 sur 63