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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c41f
18 avril 2008
18 avril 2008
L'affaire a été débattue le 29 Février 2008, en audience publique, Le rapport préalablement entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c493
27 mai 2008
27 mai 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Mars 2008, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, greffier présent à l'appel
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f2
3 octobre 2008
3 octobre 2008
En application des dispositions des articles 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0b0fc25a97f0381f4a40
4 décembre 2013
4 décembre 2013
ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P0087 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e2ec25a97f0381f5310
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b8
9 juin 2011
9 juin 2011
C/ COMMUNE DE BIARRITZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur BILLAUD, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile,
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d2
10 novembre 2011
10 novembre 2011
d'expropriation Affaire : COMMUNE DE BILLERE C/ Société TAPIS SAINT- MACLOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur BILLAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8fff1
12 décembre 2012
12 décembre 2012
: L'affaire a été débattue le 24 octobre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90131
16 janvier 2013
16 janvier 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 6 novembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90136
16 janvier 2013
16 janvier 2013
: L'affaire a été débattue le 31 octobre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9029d
13 février 2013
13 février 2013
PARIS, toque : D 371) qui a fait déposer son dossier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 décembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903cf
13 mars 2013
13 mars 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 30 janvier 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c3e
23 octobre 2013
23 octobre 2013
MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN ARRET : - contradictoire -rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c9f
13 novembre 2013
13 novembre 2013
RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34d
16 novembre 2010
16 novembre 2010
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM faisant fonction de greffier, présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ad
18 février 2015
18 février 2015
Le certificat du 16 février, établi par le Dr Z..., relève que l'intéressé, qui fait preuve de bizarreries dans ses jugements, minimise les troubles alors que son jugement reste très altéré sans aucune
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61628543c10e2193c5780a61
29 septembre 2011
29 septembre 2011
INTIME: Monsieur [X] [O] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] (ILE MAURICE) représenté par la SCP FANET- SERRA, avoué à la Cour assisté de Maître Béatrice de PUYBAUDET, avocat de la SCP BIARD-SAULNIER-ARRGHI
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943b0
27 décembre 2018
27 décembre 2018
du patient depuis quelques jours, s'est amélioré, et s'il commence à accepter les soins, il subsiste un contact asyntone avec une discordance ideo-affective, des idées délirantes de grandeur, des bizarreries
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0d4474cdc6046d474503b0
9 avril 2026
9 avril 2026
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0d447ecdc6046d47450456
9 avril 2026
9 avril 2026
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD
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