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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b213
27 novembre 2007
27 novembre 2007
à pied, 7817 € brut au titre de l' indemnité de préavis, 781, 71 € brut au titre des congés payés sur préavis, 1303 € au titre de l' indemnité de préavis, 762, 24 € au titre du rappel de la prime de bilan
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02480_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
termes desquelles le commissaire enquêteur, après avoir examiné les conditions de déroulement de cette enquête et de la concertation et passé en revue les avantages et inconvénients du projet en fait un bilan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03065_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
I ailleurs, un nouvel électrocardiogramme a été réalisé et a été analysé I le médecin militaire le 12 novembre 2012, qui a I ailleurs noté qu'un bilan cardiologique était en cours.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03914_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : () / Pour les biens acquis en échange d'un ou plusieurs biens, le prix d'achat s'entend de la
Source officielle3ème chambre A
63d4cced92a57405de3316f9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
courriels par le liquidateur en vue d'obtenir la transmission des éléments comptables manquants, à savoir le bilan 2016 et la situation comptable 2017.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e39acdc6046d477b3193
7 avril 2026
7 avril 2026
Le cabinet Sogotec, cabinet d'expertise comptable mandaté par la société Hint conseil, avait en effet relevé des écarts importants sur le bilan de cession.
Source officielle3ème chambre A
67ef6e1147c7caf29d4c4ec7
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle lui a également fait savoir, qu'après réflexion, elle ne souhaitait pas qu'elle établisse le bilan 2015' et a sollicité à nouveau la transmission du bilan 2014.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00187_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d’origine. / Cette valeur d’origine s’entend : / a.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01667_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
bilan d'ouverture du premier d'entre eux. 45.
Source officielle5ème Chambre
635236db8c924eadffcc4880
19 octobre 2022
19 octobre 2022
clos du 31 mars 2015" de ses conclusions et dire pour chacun d'eux s'il s'agit d'une irrégularité ou une inexactitude ou d'une présentation de faux bilan pour l'exercice comptable clos au 31 mars 2015
Source officielle6ème Chambre
6285e1026a1876057df5d30d
12 mai 2022
12 mai 2022
comptables sur les années 2017, 2018 et 2019 et que le refus du cabinet comptable d'établir les bilans au motif de l'absence de pièces justificatives, allégué par M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d7365fcdc6046d479a6e90
8 avril 2026
8 avril 2026
Devant l'absence d'un nouveau bilan urodynamique contemporain de la consolidation, nous sommes dans l'impossibilité de fixer un taux d'IPP'.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02438_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
d'exécution et des demandes de paiement, que " Toute demande de paiement doit être faite à l'appui d'un bilan d'exécution intermédiaire ou final. () Tout bilan d'exécution doit comprendre les éléments
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02525_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En premier lieu, il résulte du détail des comptes de résultat de l’association requérante que son chiffre d’affaires au titre du sauvetage sportif a été de 8 210 euros au bilan 2016, de 8 640 euros au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02142_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'article 1500 du même code dispose notamment que les bâtiments et terrains industriels sont évalués selon les règles fixées à l'article 1499 lorsqu'ils figurent l'actif du bilan de leur propriétaire ou
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c783
18 septembre 2008
18 septembre 2008
L'expert note que son examen a donc porté uniquement sur les bilans et comptes de résultat : et au regard de ces documents il relève que la société a présenté deux bilans différents au 31 décembre 1994
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9448c
14 mars 2019
14 mars 2019
dans les factures et d'autre part dans ses lettres de mise en demeure, qui réclame des prestations non réalisées telles les déclarations sociales pour le dernier trimestre 2016 et l'établissement du bilan
Source officielle3ème chambre A
69ef1b93cdc6046d47aff7bf
23 avril 2026
23 avril 2026
[X] fait valoir que : aucune faute de gestion ne peut être retenue au titre de l'absence de comptabilité puisque les bilans 2019 à 2022 ont finalement été établis, la crise sanitaire ayant retardé
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6618cefb7935f50008be4089
11 avril 2024
11 avril 2024
La société Auto bilan France emploie plus de 10 salariés. La convention collective applicable est celle des services de l'automobile.
Source officielle2e chambre 2e section
6032ca2bf2d8fe3fae116071
23 novembre 2017
23 novembre 2017
les titres de participation par la société » OCAI : *SAS ETABLISSEMENT BOUGRELLE : 'bilan au 31 décembre 2014 et le compte de résultat, 'bilan au 31 décembre 2015 et le compte de résultat, 'liasses
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