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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94274
25 juin 2018
25 juin 2018
Francis BIHIN, président de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, M. Serge GRAMMONT, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff89
30 novembre 2012
30 novembre 2012
.- Y... ... 44000 NANTES Appelante, comparante en personne, assistée de Me Katell LE BIHAN, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur Jean-Michel Y... ... 44650 LEGE Intimé, comparant
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
69748fffcdc6046d47885b4e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91044dac40c7d0d2b192
3 juillet 2025
3 juillet 2025
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2025 , en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a1098ed4b8b7546a58
14 janvier 2025
14 janvier 2025
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a5098ed4b8b7546aa8
8 juillet 2024
8 juillet 2024
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60339c962493a0514615dbf0
11 mai 2017
11 mai 2017
Jacques BICHARD, Président de chambre - Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente de chambre - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Mme Florence PERRET, Conseillère
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033aa5b3f32755e6b226851
27 avril 2017
27 avril 2017
Jacques BICHARD, Président de chambre - Madame Sylvie THEVENOUX, Présidente de chambre - Mme Claire CHAUX, Présidente de chambre - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033b6561da5eb69c6f8d544
19 avril 2017
19 avril 2017
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET :
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033ccb428e83a7f04c3206c
28 mars 2017
28 mars 2017
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Madame Joëlle CLÉROY, Conseillère, appelée pour compléter la composition de la cour en vertu de l'article R312-3 du code
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033ccb428e83a7f04c32070
28 mars 2017
28 mars 2017
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Madame Patricia DUFOUR, appelée pour compléter la composition de la cour en vertu de l'article R312-3 du code de l'organisation
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034d9116b510d03f8810ab4
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET :
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60374f87e257782d77b55208
15 avril 2015
15 avril 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA ARRÊT :
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616246c5af0a1de0eb1b6528
14 mai 2014
14 mai 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère (Rapporteur
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61630b6842de3d260b993193
23 mars 2012
23 mars 2012
Maître Bernard DUMONT, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61630e4dda3e3d3066036742
14 octobre 2011
14 octobre 2011
de Maître Antoine VALERY, avocat au barreau de Paris (R 180) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61636ee177a1403986670c0e
23 juin 2011
23 juin 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Avril 2011, en audience publique, les parties et autorités ne s'y étant pas opposées, devant la Cour composée de : - Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61636ee277a1403986670c1c
11 février 2011
11 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseillère
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61639210c171f9a1fe14c674
10 septembre 2010
10 septembre 2010
DELSOL et ASSOCIES, avocats associés au barreau de Paris (P 513) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163ca1a76640886b9a725ac
3 juillet 2009
3 juillet 2009
PARIS, toque R75 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mai 2009, en audience publique et selon l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD
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