[K] des sommes au titre des salaires du 14 avril au 30 juin 2025 et de l'article 700 du code de procédure civile, mis les dépens à sa charge et rappelé que cette ordonnance est exécutoire immédiatement

[C] recevable et bien fondé en sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire prononcée sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile ; En conséquence, -arrêter l'exécution provisoire prononcée

SUR CE : Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire Aux termes de l'article 514-3 du code de procédure civile, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution

L'article L.1242-2 du même code dispose que, sous réserve des contrats spéciaux prévus à l'article L.1242-3, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche

[U] [P] à lui payer la somme de 2.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] [F] ; - juger que la précarité qu'elle invoque n'est pas de nature à caractériser l'impossibilité s'exécuter au sens de l'article 524 du code de procédure civile, dès lors qu'elle confond ses revenus

Par des conclusions du 31 décembre 2025 adressées au conseiller de la mise en état, la société [1] a sollicité le rejet de la pièce n°38 au visa de l'article 802 du code de procédure civile.

la cour pour le chef de dispositif susceptible de lui être déféré en application de l'article 913-8 du code de procédure civile sus-visé. 16.

Par acte du 8 avril 1998, les époux X... ont assigné les entrepreneurs aux fins de condamnation sur le fondement de l'article 1788 du Code Civil.

Il en résulte que pour s'exonérer de la présomption de responsabilité édictée par cet article, même en présence d'un incendie d'origine criminelle dont les auteurs sont inconnus, il appartient au locataire

de M [R] sur réquisition de l'huissier de justice qui avait seul la responsabilité de la conduite des opérations d'exécution en application de l'article L 122-2 du code des procédures civiles d'exécution

par les articles L.433-l et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; -condamné [U] [A] à verser à [F] [E] la somme de l2.809,27 euros selon décompte à la date du 1er janvier 2025 cette somme

du Code de commerce, A titre principal, Vu les articles L3253-6, L3252-17 et D3253-5 du Code du travail Vu l'article 1353 du Code civil, ' constater l'absence d'exécution d'une prestation de travail

du Code de commerce, A titre principal, Vu les articles L3253-6, L3252-17 et D3253-5 du Code du travail Vu l'article 1353 du Code civil, ' constater l'absence d'exécution d'une prestation de travail

du Code de commerce, A titre principal, Vu les articles L3253-6, L3252-17 et D3253-5 du Code du travail Vu l'article 1353 du Code civil, ' constater l'absence d'exécution d'une prestation de travail

du Code de commerce, A titre principal, Vu les articles L3253-6, L3252-17 et D3253-5 du Code du travail Vu l'article 1353 du Code civil, ' constater l'absence d'exécution d'une prestation de travail

du Code de commerce, A titre principal, Vu les articles L3253-6, L3252-17 et D3253-5 du Code du travail Vu l'article 1353 du Code civil, ' constater l'absence d'exécution d'une prestation de travail

A titre principal, Vu les articles L3253-6, L3252-17 et D3253-5 du Code du travail Vu l'article 1353 du Code civil, ' constater l'absence d'exécution d'une prestation de travail par monsieur [T]