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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901f6
31 janvier 2013
31 janvier 2013
a) sur l'indemnité issue de la vente de l'immeuble de Châteauneuf la Forêt Attendu qu'il est admis par les parties que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a710
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Tant le Tribunal de Grande Instance de Meaux, par jugement du 7 octobre 2004, que sur appel de l'employeur la Cour d'appel de Paris, par arrêt du 24 novembre 2005, reconnaissait, selon les demandeurs,
Source officielleChambre civile section A
697b0c07cdc6046d4712525c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon contrat de prestation et de location d'une solution logicielle conclu le 29 novembre 2016 pour une durée de 48 mois, la SCP d'huissier [R] [N] [J],
Source officielle12e chambre
6034993510aec685c621142f
8 novembre 2016
8 novembre 2016
SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150096 Représentant : Me Marion BARBIER (cabinet Bird & Bird), Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b70
10 novembre 2005
10 novembre 2005
part des facteurs locaux de commercialité.
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89faa
4 décembre 2007
4 décembre 2007
ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. LEBREUIL, président, et par R. Y..., greffierde chambre.
Source officielle1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c27
2 avril 2024
2 avril 2024
intérêts, au plus tard dans le mois suivant la date de livraison, au moyen du montant cumulé des loyers à recevoir par anticipation de la société locataire en vertu des modalités du bail analysées en seconde
Source officielleCh. Sociale -Section B
64a7b0303bcaf505db696680
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D'une seconde part, la convention collective des services à la personne prévoit des amplitudes de travail maximales de douze heures, pouvant être portée à 13 heures pour les activités auprès des publics
Source officielle1ère Chambre
686df888bdbdd86396f390ab
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le litige demeure cependant concernant la longueur de la servitude, soit « 24 m à partir du mur de façade [Adresse 7] avec toute aisance de man'uvres » selon le dispositif des écritures de la SCI de la
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fde902645b30a6528dba927
28 juin 2018
28 juin 2018
- constater que la société EC Y... s'est rendue complice de la violation par la Société DRL Compta de la promesse de cession de la seconde partie de clientèle inscrite dans la convention de
Source officielleChambre 1-7
65b359a31d7564000872db05
25 janvier 2024
25 janvier 2024
De plus, il convient de souligner que concernant la seconde partie de la résolution sur l'autorisation donné au syndic pour la radiation de la procédure en cours, aucun moyen n'est soutenu en appel par
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949d7
20 août 2020
20 août 2020
plutôt à l'article L. 311-37 dans sa rédaction applicable aux contrat dont l'offre a été émise antérieurement au 1er mai 2011, date d'entrée en vigueur de la loi no 2010-737 du 1er juillet 2010] ; de seconde
Source officielleCh. Sociale -Section B
65b361c71d7564000872de8e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
D'une seconde part, l'employeur a une obligation s'agissant de la sécurité et de la santé des salariés dont il ne peut le cas échéant s'exonérer que s'il établit qu'il a pris toutes les mesures nécessaires
Source officielleCh. Sociale -Section B
6789f71239ae1759ccf6076c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D'une seconde part et de manière superfétatoire, le délai de prévenance apparaît insuffisant pour avoir permis la mise en 'uvre d'une éventuelle négociation collective.
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5929502b828318c4e3b3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D'une seconde part, alors qu'il revendique un différentiel de salaire sur la base de 151,67 heures par mois sur la période de décembre 2019 à juillet 2020, M.
Source officielle3e chambre
63b7cdde6b63637c907b7de5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La seconde partie de son rapport n'a pu être réalisée, l'expert assurant n'avoir pas reçu les devis lui permettant d'accomplir complètement sa mission et promettant de le faire ultérieurement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cee6
10 mai 2006
10 mai 2006
mesure de ladite activité et donc d'appréciation, de l'existence même d'une reprise réelle, et de fixation du montant de l'indemnité due ; que cette dimension pratique et chiffrée est l'objet de la seconde
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06c1d0451e8318d0eaf3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro
Source officielle19e chambre
5fd9459aaf084d2ca98048f5
11 mars 2020
11 mars 2020
Il ajoute qu'il n'a pas bénéficié d'entretien annuel d'évaluation, pas plus que d'un entretien au titre de la seconde partie de carrière, au mépris des dispositions conventionnelles puis légales à compter
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60364a4accc6d2abb06d7789
17 novembre 2015
17 novembre 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2015 (n° 2015/ 395 , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 27 sur 4852