Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, épouse B, a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 27 septembre

Il produit un courriel en date du 7 décembre 2018 adressé à '[P] [G]' dans lequel il fait part de ses inquiétudes en raison de cette convocation de ses deux adjointes, de son remplacement à la formation

D E, administrateur des finances publiques adjoint (AFIPA) à la direction des finances publiques de PACA et du département des Bouches-du-Rhône.

Le parquet a également rappelé que l'intégralité de ces réquisitions susvisées peut être valablement produite devant la cour, conformément aux dispositions de l'article 16 du code de procédure civile.

ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 5 mai 2008 puis le délibéré a été prorogé au 19 mai 2008.

administratif faisant fonction de greffier ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 14 Mai 2009, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 28 janvier 2008.

CLINIQUE [8] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] non comparante, non représentée DEBATS : A l'audience publique du 19 avril 2024, Les parties ont été avisées que le prononcé public de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [S] [I] assisté de Me Benjamin FRANCOS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le

ET : LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [6] représenté par monsieur [S] [J] [N], muni d'un pouvoir, Madame [P] [D], tiers [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, INTIMEES ET COMME PARTIE

Adjoint Administratif faisant fonction de GREFFIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE -Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement

Transports Leclair ; - ordonné l'exécution provisoire ; - rejeté les demandes formées par les parties au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et condamné M.

La préfète du Rhône lui a délivré une carte de séjour pluriannuelle valable du 24 septembre 2021 au 23 septembre 2024, pour raisons de santé.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

. / L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'office