Faits et procédure : Monsieur [T] [G] a travaillé en qualité de docker professionnel intermittent sur le port de [Localité 1] du 1er septembre 1969 au 28 juillet 1988.

Faits et procédure : [E] [T] a travaillé en qualité de docker professionnel intermittent pour le compte de diverses entreprises de manutention sur le port de [1] du 25 juillet 1975 au 29 avril 1993

[G] [L] - mandataire judiciaire de SAS DOCKS GYM S.A.S.

[S] [J] de sa demande aux fins que soit ordonnée la communication par le docteur [R] [P] et le docteur [E] [U] du dossier médical de [B] [J] ; - ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation

Le cabinet dentaire du docteur [R] (CDFM) est assuré auprès de la SA LA MEDICALE DE FRANCE (LA MEDICALE) par un contrat Multirisque Professionnelle, à effet du 1er juillet 2015.

Par ordonnance de référé du 11 juin 2014, le docteur [U] [N] a été désigné en qualité d'expert. Le rapport a été déposé le 7 juillet 2016.

; ainsi le délai de prescription quadriennale n'a commencé à courir que le 1er janvier 2022 ; - il a travaillé sur le port de Bordeaux de 1973 à 1992 en qualité de docker professionnel, notamment pour

; ainsi le délai de prescription quadriennale n'a commencé à courir que le 1er janvier 2022 ; - il a travaillé sur le port de Bordeaux de 1975 à 1992 en qualité de docker professionnel, notamment pour

liste ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante du port de Bordeaux de 1961 à 2004, période au cours de laquelle son époux y a exercé l'activité de docker

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, à son médecin, le docteur

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis à sa demande de communication du rapport d'expertise médicale à la suite de la convocation du 3 juillet 2014 avec le docteur

demande de communication des documents suivants : 1) l'avis émis par le comité médical au cours de la séance du 5 novembre 2018 ; 2) la copie de l’expertise médicale réalisée le 21 novembre 2018 par le docteur

communication d'une copie du rapport effectué lors de l'audience en date du 8 octobre 2011 de la chambre disciplinaire du conseil régional de l'ordre des médecins de Champagne-Ardenne par le rapporteur, le docteur

relatif à l'intervention qu'elle a subie le 10 janvier 2011 dans le service de stomatologie et de chirurgie maxillo-faciale de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, notamment le compte rendu opératoire du Docteur

à la suite du refus opposé par le préfet de Maine-et-Loire à sa demande de communication d'une copie des documents concernant la création d'un cabinet médical au 7-9 rue Desjardins à Angers par le docteur

pleuraux situés de façon bilatérale au niveau des deux sommets pulmonaires ; que par ailleurs Mme X...a pu subir une exposition domestique et environnementale à l'amiante, puisque son père était docker

jurisprudence de la Cour de cassation concernant les victimes d'une contamination d'origine transfusionnelle ayant subi des transfusions sanguines multiples, en considérant que le seul fait pour un docker

[Q] [J] a travaillé en qualité de docker professionnel intermittent sur le port de [Localité 2] du 23 mai 1969 au 29 avril 1993, date à laquelle il a été radié pour être placé en congé conversion.