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3 770 résultats pour « dénomination comparable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

67ef6c789a9834ffd825faa9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

, elles ne sont pas imposées par le code de l'urbanisme et peuvent recevoir des dénominations différentes en fonction des PLU.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a225efecdc6046d47388ffd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par acte sous seing privé en date du 1er mars 1999, l'office public de l'habitat de [Localité 7] ayant pour dénomination [Localité 6] a consenti un bail d'habitation à Mme [M] concernant un logement sis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec73

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

..., la société ARCS FIDUSERO et le cabinet RIVER SIDE VIBERT sous astreinte de 250, 00 € par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance : . à restituer l'ensemble des documents comptables

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6349007e63d497adffda4314

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il estime que l'existence d'un cautionnement ne saurait être déduite de la seule dénomination de l'acte et que le montage ainsi réalisé est plus proche d'une assurance crédit que d'une caution.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61638750947dd77ae6de0424

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01425_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 256-8 du même livre, dans sa rédaction applicable au litige : " Le comptable mentionné aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article L. 256 est le comptable de la direction

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA01628_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 256-8 du même livre : " Le comptable mentionné aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article L. 256 est le comptable de la direction générale des finances publiques

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02074_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

chimiques du Gave d'Aspe sont jugés en bon état et même très proches du très bon état, répondant aux objectifs de la DCE, de l'efficacité avérée des passes à poissons et des plans des grilles ichtyo compatibles

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00016_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

comportant qu'une désignation laconique des articles vendus, par la seule mention de la catégorie de vêtement et de sa marque, ne permettant pas de les rattacher aux achats correspondants, certaines dénominations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20899_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

sous sa maîtrise d'œuvre ont bien eu pour effet de limiter la survenance de désordres en 2019 dans des proportions similaires à ceux de 1996, 1998 et 2016 résultant de phénomènes météorologiques comparables

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecb0

Appel

24 juin 2011

24 juin 2011

A compter du 1er mars 2007 la SARL PROFILTUB-PROFILMECA a été dénommée PROFILTUBMECA avec transfert de son siège social de TERVILLE à THIONVILLE.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

644b637bc51457d0f882dc55

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par jugement avant dire droit du 11 septembre 2017, le tribunal d'instance de Dijon a ordonné une expertise judiciaire confiée, après plusieurs remplacement d'experts, à Mme [M] [D], expert comptable,

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CA

Chambre sociale

626cd343bd20aa057d9f389d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

sociale, et ce, en qualité de comptable, selon contrat à durée indéterminée du 24 novembre 1993.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd86ff8

Appel

1 avril 2004

1 avril 2004

BELLOT MULLENBACH ASSOCIES anciennement dénommée FCC AUDIT ET CONSEIL 14 rue Clapeyron 75008 PARIS représentée par la SCP BOMMART & MINAULT, avoués assistée de Maître TERRIER, avocat au barreau de Paris

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163f88a52184c47dc90baee

Appel

12 novembre 2009

12 novembre 2009

Entre temps, la société cessionnaire initialement dénommée 'GROUPE EMERAUD' a modifié sa dénomination sociale pour adopter celle de 'EMERAUD HOLDING' et la société SAUVAGINE, initialement bénéficiaire

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01931_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

746 euros ; 5°) d'ordonner, par un jugement avant dire droit, une expertise portant sur la valeur contestée du prix des parts sociales cédées et de désigner deux experts, l'un foncier et l'autre comptable

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

616361d1c983b818eb76d316

Appel

18 septembre 2009

18 septembre 2009

AUVENCE, anciennement dénommée ORGANISATION BUSINESS INVESTISSEMENT, elle-même précédemment dénommée CENTRE D'OPTIMISATION FISCALE ET FINANCIERE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03195_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

n’a produit, au cours du contrôle, ni facture établie par le propriétaire du bateau, ni contrat de location conclu avec ce dernier, que le comptable de la société a indiqué avoir utilisé un compte de

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CA

Chambre A - Commerciale

66162bd699851e0008f1e502

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Nous allons donc prendre à notre charge le remplacement des pompes pour un modèle compatible avec nos spécifications.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162cf698b4dc27576e7b71a

Appel

9 février 2012

9 février 2012

Le 30 avril 2004, la société [Adresse 7] a transféré son siège et son activité dans les Landes, ce qui a entraîné un changement de dénomination de la société en SARL [Adresse 6].

Source officielle