AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6260f8e26d9e13277d6e37c7
20 avril 2022
20 avril 2022
Egalement, c'est à juste titre que les premiers juges ont procédé à l'examen et l'analyse de l'ensemble contractuel passé le 28/11/2014 pour les juger concomitants ou successifs, la conclusion du contrat
Source officiellePage 27 sur 282
CONCOMITANCE HOLDING
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
22/11/2024
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GROUPE CONCOMITANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/01/2018
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GROUPE CONCOMITANCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant, liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-servic
25/10/2015
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CONCOMITANCE HOLDING
20/09/2015
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GROUPE CONCOMITANCE
30/01/2015
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Pôle 1 - Chambre 13
69df21dccdc6046d4747fa18
14 avril 2026
14 avril 2026
Ces éléments ne sont donc pas concomitants à la détention de M. [L] et ne peuvent pas être retenus.
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