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5 626 résultats pour « concomitance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

6260f8e26d9e13277d6e37c7

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Egalement, c'est à juste titre que les premiers juges ont procédé à l'examen et l'analyse de l'ensemble contractuel passé le 28/11/2014 pour les juger concomitants ou successifs, la conclusion du contrat

Source officielle

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Immatriculations

CONCOMITANCE HOLDING

SIREN 512367798Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

22/11/2024

Voir →

Procédures collectives

GROUPE CONCOMITANCE

SIREN 389557042TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

03/01/2018

Voir →

Procédures collectives

GROUPE CONCOMITANCE

SIREN 389557042TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant, liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-servic

25/10/2015

Voir →

Modifications diverses

CONCOMITANCE HOLDING

SIREN 512367798GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

20/09/2015

Voir →

Dépôts des comptes

GROUPE CONCOMITANCE

SIREN 389557042GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

30/01/2015

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21dccdc6046d4747fa18

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Ces éléments ne sont donc pas concomitants à la détention de M. [L] et ne peuvent pas être retenus.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b4cacdc6046d4770993e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

l'OQTF du 8 août 2025, prononcée sans délai de départ volontaire, n'a été concrètement portée à la connaissance de Monsieur [W] [R] [Q] qu'à sa sortie de prison, le 30 avril 2026, par notification concomitante

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68e49e81bf7d454f9ee4873d

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les conditions de détention difficiles ne sont pas démontrées par un rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté qui soit concomitant à la période de détention du requérant qui ne justifie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

695cb5db75782d5f06ef9ff3

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les conditions de détention difficiles ne seront pas retenues non plus car le rapport du Contrôleur général n'est pas concomitant à la période de détention.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6726c7633dcd15b3cc8

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Or, de manière concomitante, il est constant que la Sarl S.C Bâtiment a adhéré le 26 janvier 2009 au contrat Fructi-Facilités Pro n° 788836 ci avant énoncé en choisissant l'option DC-IAD-ACCIDENT portant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

62833c415a52a8057d9918da

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Sur la caducité du contrat de location Selon la société Chez Franco, « les contrats concomitants ou successifs qui s'inscrivent dans une opération incluant une location financière sont interdépendants

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

677cc32bcf451bb7cd929335

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par contre, il ne pourra pas être tenu compte des conditions de détention difficiles qui ne sont attestées par un rapport concomitant à la période de détention ni par un article de presse et ne sont donc

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

669a01b1bf9da27f384b0eb8

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

qualité de sous-traitant de différentes sociétés françaises, pendant tous les mois de l'année, de janvier 2012 à décembre 2014, à l'exception des seuls mois de juillet et août 2013; - la réalisation concomittante

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67ecc5dd955548e0aba4901a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

L'association Alcool Assistance Région-Ouest revendique un usage concomitant du signe.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

680b1c0dc0f38137e6792b76

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[D] [U] dans le cadre d'une consolidation concomitante à une installation dans le cadre familial, location par divers propriétaires au profit de l'Earl DE [...] et BAIL Safer au profit de l'Earl DE [..

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b4107ffc2c8318ee00f4

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

importe de vérifier si cette substitution était conforme à l'intérêt de la société Valleovic, alors qu'elle constituait par ailleurs un appauvrissement possible des associés non gérants et minoritaires concomitant

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0e9409cdc6046d4764d50a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle n'a pas, en revanche, a être concomitante de la commission de l'infraction.

Source officielle
CA

9e Chambre C

60323534dd015b6bb5bd20cc

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

anxiolytique' - une consultation médicale en date du 16 octobre 2012 : ' histoire de la maladie : transposition des gros vaisseaux traitée par senning en 1980 ; accès de palpitations depuis avril 2012 concomitants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b3c

Appel

17 septembre 1998

17 septembre 1998

obligations contractuelles relativement à d'autres désordres dénoncés à l'occasion d'une procédure distincte s'il est par ailleurs établi que le maître de l'ouvrage a, à une époque antérieure ou concomitante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd8519a

Appel

3 août 2000

3 août 2000

car les échéances des prêts n'étaient plus payées depuis 1988 , M.E n'a jamais mis en demeure son fils donataire d'exécuter lesdites charges - qu'enfin l'action en révocation de la donation est concomitante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872e5

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Résumé : Accident de la circulation, motocycliste tombant à terre, deux automobilistes impliqués, faits s'étant déroulé dans un même trait de temps, chocs concomitants, chute au sol faisant partie du processus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a5c

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

par la partie la plus diligente, d'un extrait ou d'une copie du jugement de divorce et d'un certificat de non appel dans les quinze jours de la réception de la copie de ce jugement avec paiement concomitant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946be

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

instance (le jugement entrepris étant confirmé sur ce point et infirmé en ce qu'il a dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens, ce de manière contradictoire avec sa condamnation concomitante

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03123_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

de vérifier ses allégations ; - la décision portant non-inscription au tableau d'avancement est entachée d'un détournement de procédure et d'une erreur d'appréciation, dès lors qu'elle est concomitante

Source officielle