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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 2
67f9f3bca6be9c926c7caae7
11 avril 2025
11 avril 2025
Les signes présentent la même identité conceptuelle, renvoyant, sous la forme d'exclamation, à une période temporelle singulière.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65ab77f636bfc00008d68ee0
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La cour observe d'ailleurs qu'il est à tout le moins singulier de revendiquer en premier lieu le statut de cadre dirigeant pour ensuite considérer que le salarié aurait strictement respecté l'horaire collectif
Source officielle21e chambre
653a071ed0451e8318d0ece5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Au surplus, l'intimée, faute d'aucune pièce, n'établit pas n'avoir pu retrouver d'emploi durant un an de ce motif, et n'a pas interrogé l'employeur, dans le champ de cette activité singulière.
Source officielle3ème chambre A
653b592e502b828318c4e3cf
26 octobre 2023
26 octobre 2023
supérieure à 10%, la rédaction aux associés d'un rapport, ce qui a permis à l'intimé de bénéficier seul de la plus-value ainsi obtenue, - la nécessité de mettre en 'uvre dans un délai proche une action ut singuli
Source officielle3ème chambre A
65b362ec1d7564000872df20
25 janvier 2024
25 janvier 2024
approuvé les comptes de l'exercice 2017 et a donné quitus au président de la société, l'appelant sollicite une double indemnisation, puisqu'il présente la même demande dans le cadre de l'instance ut singuli
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65b3695b8c0355000835f568
25 janvier 2024
25 janvier 2024
manifestation du dommage ou de son aggravation » (article 2270-1 modifié du code civil), que le dommage n'est apparu qu'en 1995 avec la découverte de ce qu'il ne s'agissait pas 'd'une relation affective singulière
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fcadc316ff6e12a3e76fd8e
4 décembre 2020
4 décembre 2020
L'utilisation au singulier du mot « local » dans l'article L.7321-2 du code du travail ne revient pas à exiger un lieu d'exercice unique.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603393a702a1e34875d2982d
18 mai 2017
18 mai 2017
immobilière et exercé une action pétitoire relevant de la compétence du tribunal de grande instance; que leur action tend à fixer les limites séparatives de propriété en tenant compte de la situation singulière
Source officielleChambre 2-4
602e76a562684a04cf7fb429
17 février 2021
17 février 2021
Outre qu'il est singulier d'évoquer la possibilité de demander à sa concubine une contre lettre contredisant la reconnaissance de dette qu'on a librement établi il sera rappelé que l'existence de relations
Source officielle3e chambre
5fdd696597813b1252a158e7
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Le fait que trois prospectus soient joints alors que la note n'évoque que le 'prospectus simplifié' au singulier, ne saurait être interprété comme la preuve que l'assureur a lui-même établi a postériori
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fda371c597fbf7d3067f16d
12 septembre 2019
12 septembre 2019
deux personnes privées, sans qu'elles ne soient liées par aucun lien contractuel ou quasi délictuel ou de responsabilité, de sorte que le rapport d'obligation ainsi créé ne peut qu'être qualifié de singulier
Source officielle9e Chambre A
60344190b0d950328fdc868f
13 janvier 2017
13 janvier 2017
Par conséquent, en l'état et en l'absence de toute donnée démontrant la pratique antérieure de la salariée, le grief invoqué sur une période potentiellement singulière - juin, juillet et août 2010- ne
Source officielle21e chambre
6035bdc41f79b32540d95327
7 mars 2016
7 mars 2016
l'ordre chronologique puisque le numéro de la facture éditée en décembre est inférieur à celui de celle éditée en octobre 2010 ; d'autre part, que le numéro de la facture éditée le 30 novembre 2010 est singulier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603602f7d0c7116825e48355
14 janvier 2016
14 janvier 2016
d'expertise, les dépens et les frais irrépétibles de procédure : Attendu que selon les dispositions de l'article 646 du Code civil, le bornage se fait à frais communs ; Qu'eu égard au contexte singulier
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036616edbf64802cabfc07f
3 novembre 2015
3 novembre 2015
l'autorisation donnée aux collectivités territoriales de verser 'des subventions d'équilibre définitives en 1992" la cour ne pouvant, au surplus, déduire de l'emploi d'un article indéfini marquant le singulier
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61626b94e62f7c490f224e94
18 septembre 2013
18 septembre 2013
d'[B] [L] (chevelure et tout ou partie des doigts) alors que la représentation très caractéristique du visage tel que photographié demeure, et a manifestement été choisie du fait de l'impression singulière
Source officielle9e Chambre A
61628541c10e2193c5780a48
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Il rappelle que le contrat de travail à durée déterminée a pris fin le 31 juillet 2004 et trouve singulier que le non-paiement d'un mois de salaire n'a jamais été invoqué durant la relation de travail
Source officielle9e Chambre B
616290dbe498f0b428bb83e5
11 juillet 2013
11 juillet 2013
Par cette dernière, au ton et au contenu particulièrement singulier, vous nous précisiez que même si votre psychiatre traitant ne voulait plus vous prescrire d'arrêt de travail jugeant que vous étiez apte
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Yc/Monsieur Juan Z
6253c886bd3db21cbdd85835
22 mai 2001
22 mai 2001
.. une série de manquements professionnels de nature justifier pareillement la résolution judiciaire du contrat de cession son profit, et dont la réalité pouvait tre corroborée par le comportement singulier
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8694f
24 juin 2003
24 juin 2003
développé par Hélène H. selon lequel le droit du travail est un droit d'ordre public auquel les parties ne sauraient déroger en aucune manière ne constitue pas, comme le prétend l'AFPA, un argument "aussi singulier
Source officiellePage 27 sur 50