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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT00974_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Les communes de Loudéac et Saint-Barnabé demandent l'annulation de cet arrêté.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02591_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Vu : * le code de la santé publique ; * le code de la justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cd15bd3db21cbdd923b7
11 mai 2015
11 mai 2015
Eric Robert Y... assisté de son curateur OFFICE SOCIAL CROIX MARINE DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, Melle A... Y..., Melle B...
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63c99a20ce9fcf126a5e
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[D] [T], la Sarl Saint Cyprien Rive Gauche venant aux droits de la clinique Sarrus Teinturier, la Cpam de la Haute-Garonne et le Groupe Pasteur Mutualité.
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91968
22 juillet 2014
22 juillet 2014
JOSEPH, dont le siège social est La Croix - 87260 SAINT HILAIRE BONNEVAL représentée par Me Jean Pierre BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Anais BELON, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielle17e Chambre B
6034f60de7a11c23f6e804e6
23 juin 2016
23 juin 2016
Je vais travailler avec angoisse, j'ai peur de le croiser, il me harcele , il fait des sous-entendus malsains ainsi qu'à mes collègues de travail, je suis en arrêt pour état dépressif.'
Source officielleETRANGERS
66fe355591b69e88a370fc4f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
cochée devant la mention préimprimée 'donné lors de l'examen ' et une croix cochée puis raturée devant la mention préimprimée 'non' .
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee12
23 janvier 2012
23 janvier 2012
né le 27 Décembre 1964 à PARIS 12 (75012) ... 42320 LA GRAND CROIX représenté par la SCP LAFFLY-WICKY INTIMEE : Mme Pascale Josette Michèle Z... divorcée X...
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00203_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A pourra être reconduit d'office et a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb0
11 février 2016
11 février 2016
ENTRE : SARL PAURION FREDDY 17 Rue de la Croix-Les Basses Champagnières 16200 LES METAIRIES Représentant : Me Dorothée DIETZ de la SELARL GERMAIN DIETZ FLEUROUX, avocat au barreau de SAINTES,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03006_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... propriétaire de la parcelle cadastrée C n° 868, située 7 rue de la croix Dumas et constituant le lot n° 8 du lotissement communal de La-Chapelle-Saint-Géraud (Corrèze), a déposé une déclaration préalable
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d354e6f046d26ca51a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'état de santé de Mme [Y] a été considéré comme consolidé au 19 février 2018.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02835_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
C B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'enjoindre au ministre des armées de fixer le taux d'invalidité de son infirmité " séquelles de rupture du ligament croisé antérieur du genou droit
Source officielleChambre Etrangers - JLD
665abaee97d5920008107ffc
24 avril 2024
24 avril 2024
N° N° RG 24/00469 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBKF du 24/04/2024 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS O R D O N N A N C E N° de MINUTE : APPELANT : M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02380_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Si la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) mentionnée à l'article L. 1142-6 du code de la santé
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67932fcf9097fd849ae8aac4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COUR D'APPEL DE RENNES N° 10/2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSUD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e639
12 septembre 2011
12 septembre 2011
G : 10/ 04464 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 18 mai 2010 RG : 2009/ 04217 ch no2 Y... C/ X... APPELANTE : Mme Aïcha Y... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df7a
24 mai 2011
24 mai 2011
G : 10/ 09399 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 24 Mai 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Référé du 23 décembre 2010 RG : 2010/ 00633 ch no MAROQUINERIE
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4ea
25 février 2008
25 février 2008
(assuré auprès de la compagnie CROWE MP. AT LLOYD'S) alors qu'ils se trouvaient sur un rond point de la ville de Reims ; cet accident lui a occasionné des blessures.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00458_20260224
24 février 2026
24 février 2026
base d’une étude patrimoniale, au titre des éléments du patrimoine bâti, l’église Saint-Pierre et Saint-Paul et le château de Bernis.
Source officiellePage 27 sur 318