AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20155053
19 novembre 2015
19 novembre 2015
copie des documents suivants relatifs à l'annulation des élections à la chambre disciplinaire de première instance (CDPI) du conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Languedoc-Roussillon
Source officiellePage 27 sur 158
Juge des référés
ORCA_25LY00620_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B conteste la décision de Pôle emploi Roussillon lui refusant implicitement une formation dans le cadre de son projet de reconversion.
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