CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 147 résultats pour « Rossilon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20155053

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

copie des documents suivants relatifs à l'annulation des élections à la chambre disciplinaire de première instance (CDPI) du conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Languedoc-Roussillon

Source officielle

Page 27 sur 158

← PrécédentSuivant →
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00620_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

A B conteste la décision de Pôle emploi Roussillon lui refusant implicitement une formation dans le cadre de son projet de reconversion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f558

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

APPELANTE : Madame Marcelle X... ... ... 34310 POILHES Représentant : Me VALLET substituant la SELARL MGS JURISCONSULTE (avocats au barreau de BEZIERS) INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6285e1156a1876057df5d33c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/008420 du 21/06/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163366

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement lourd, annulant la décision du 29 avril 2013 (ARS/LR 2013-336) de la directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) du Languedoc-Roussillon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2ff

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON Domaine de Maurin BP 26 34972 LATTES représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Michel CHRISTOL, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

67ad8f9ed8956911a3ff616c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

présidente de chambre, agissant sur délégation de M. le Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requête, Vu la requête présentée le 27 juin 2024 par Me Roselyne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f9d

Appel

4 novembre 2013

4 novembre 2013

.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL ARNON, INTIMÉE Mme Roselyne Y...

Source officielle
CA

Chambre 3-1

67ff3d4a6d3290e00e0e7a94

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[J] [S] ès qualité de directeur général de CHATEAU MIRAVAL Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

627f48d5551627057d32dfaa

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

rue Gaston Monmousseau 38150 ROUSSILLON CEDEX représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Sébastien SEMOUN, avocat au

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b4202bad2f30af4ef1e

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

FAITS ET PROCEDURE : La SAS Two Bio a souscrit plusieurs prêts professionnels et ouvert un compte courant auprès de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon (ci-après la Caisse d'Epargne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163226

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

la suite du refus opposé par le préfet du Vaucluse à sa demande de communication d'une copie, de préférence au format numérique, de documents relatifs à la carrière située secteur Sainte Croix à Roussillon

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151609

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

des paiements » qu'elle a effectués pour le règlement des cotisations de taxe foncière et de taxe d'habitation établies, d'une part, entre 1998 et 2007, au titre d'une maison située X au Péage-de-Roussillon

Source officielle
CA

Chambre 1-9

695f8eafcdc6046d479d4e34

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE S.D.C.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

695f9184cdc6046d479d9d92

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[M] [K] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z] [V] [K] épouse [R] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160935

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

l'ensemble des documents, pièces, justificatifs, procès-verbal d'entretien ou d'audition, ou de toute autre pièce en possession des services de la Direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69255430bbc24b0cc5e10bdf

Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

04821 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXT2 ORDONNANCE N° APPELANTE Me [I] [U] - Mandataire liquidateur de S.A.S. [5] ([5]) [Adresse 1] [Localité 4] Défaillante INTIMEE URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e42

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

ESTEVE représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP SAGARD, avocats au barreau de PERPIGNAN substitué par Me MARIGO, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : Madame Roselyne

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03169_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

de Montpellier d'annuler la décision notifiée le 18 décembre 2015 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c79b8fda31367c908eb6b1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

L'URSSAF de Languedoc-Roussillon a, le 25 janvier 2021, déclaré à la procédure collective une créance de 16 577 704,29 euros, ensuite ramenée à 14 695 721,98 euros.

Source officielle