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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6618cefb7935f50008be4085
11 avril 2024
11 avril 2024
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde
Source officielle1ère Chambre civile
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
La Cour était assistée lors des débats de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6867638ca9510a2e90cf24f6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Monsieur [B] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Mathilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
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19 janvier 2024
19 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE SAS [5] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0276 substituée par Me Mathilde
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b35c161d7564000872dc36
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Grazielle HAUDUIN, Président a signé la minute avec Mme Mathilde
Source officielleCour d'Appel
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29 octobre 2019
29 octobre 2019
Représentée par Me Mathilde MOREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/008533 du 26/07/2019 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd8
9 novembre 2012
9 novembre 2012
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fde0
9 novembre 2012
9 novembre 2012
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdfa
9 novembre 2012
9 novembre 2012
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9006b
21 décembre 2012
21 décembre 2012
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02114_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La magistrate désignée de la 5ème chambre, Mathilde Le Frapper La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui la concerne ou à
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f948d3328fa00087a247d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
référence dossier N° RG F21/00116) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [K] [N] née le 11 Novembre 1963 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efda
12 décembre 2011
12 décembre 2011
. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : Du mariage de Magali Z... et Serge X... sont issus les enfants suivants : Coralie née le 12 septembre 1999 et Mathias né le 21 novembre 2003.
Source officielleChambre 3-1
6364bae1e405357f749ea7b8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
en cette qualité audit siège, sis [Adresse 1] représentée par Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Pascal LEFORT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathilde
Source officielleChambre-1 civile et com.
69facdb9cdc6046d47bee09c
5 mai 2026
5 mai 2026
. : N° RG 24/01431 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRKN ARRÊT N° du : 05 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Mathilde MARTINY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
68e74183ac880aa7ee21f240
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[N] [M] Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2025 à : - la SELARL Jacquemet Ségolène - Me Mathilde Martiny COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
Source officielleETRANGERS
6965fc75cdc6046d471d0e33
10 janvier 2026
10 janvier 2026
Né le 08 Mars 1994 à [Localité 6] De nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] Dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde
Source officielleETRANGERS
695cc43475782d5f06f0c866
5 janvier 2026
5 janvier 2026
15 Août 1970 à [Localité 1] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde
Source officielleETRANGERS
695cc43675782d5f06f0c8ad
5 janvier 2026
5 janvier 2026
le 05 Août 1995 à [Localité 1] - LYBIE de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde
Source officielleChambre 5 B
63d229d79b3c8605deec1ded
24 janvier 2023
24 janvier 2023
N° RG 19/05287 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HHYQ MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Mathilde
Source officiellePage 27 sur 120