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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c038
3 juin 2008
3 juin 2008
Condamne la SAS Constructions Finance à payer à Monsieur Jean Marc Y... la somme de 86 035,44 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d062
21 janvier 2009
21 janvier 2009
Nicolas fils de Lionel et de X...
Source officielleChambre Commerciale
64ae4aefa1775905dba3bb94
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 16 mars 2023, M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61635dee683f470e3416dc7b
11 mars 2011
11 mars 2011
CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 8] représentés par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistés de Maître Jean-François
Source officielleChambre Commerciale
6520f5e6bb275d83183a3b65
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 juin 2023, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b44d
1 avril 2008
1 avril 2008
pour le moins, ces faits n'ont pas rendu intolérable le maintien de la vie commune au sens de l'article 242 du Code civil ; Que dans leurs attestations du 24 mai 2006, un autre frère de l'appelante, Jean-Pierre
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39bc303a1b38839f7cab
15 avril 2025
15 avril 2025
clôture et de réouvrir les débats à l'audience du afin de permettre l'échange contradictoire des pièces et conclusions des parties .
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263993881d302277d8e8c6e
22 avril 2022
22 avril 2022
[K] [T] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SAS QUALICONSULT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nelly JEAN-MARIE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mélissa BENABOU, avocat
Source officielleChambre Sociale
62db90051d0e74effb5c0955
21 juillet 2022
21 juillet 2022
- Signé par Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente, et par Monsieur Lionel DUCASSE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
6162f3c624fee0dd3d0060fe
19 juin 2012
19 juin 2012
Monsieur [U] [O] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP MARBOT - CREPIN, avocats à la Cour assisté de Maître Jean-Pierre
Source officielle1ere Chambre
6538b3bc7ffc2c8318edffe3
24 octobre 2023
24 octobre 2023
BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Mme [W], [J], [B] [X] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Jean-Pierre
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fde63b678c5683de0fd6a2c
19 juin 2018
19 juin 2018
Représentée par Me Jacques Z..., avocat au barreau de PARIS, toque G 334 Assistée de Me Louis DE GAULLE plaidant pour la SELAS DE GAULLE - FLEURANCE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 0035, Me Lionel
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b0
27 novembre 2007
27 novembre 2007
C/ Jean Y... Marie Claire Z... épouse Y... Jean François A... Michel B...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e950
6 décembre 2011
6 décembre 2011
/ 08661 Décision déférée à la Cour : Arrêt jugement du 30 mars 2010- 1ère chambre 2ème section Cour d'Appel d'AMIENS-RG no 09/ 3264 SUR RENVOI DEMANDEUR À LA SAISINE APPELANT Monsieur Pierre
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61629bc6eaaf44d62f53e9d4
8 juin 2012
8 juin 2012
calcaires, qu'il est constant que l'entreprise [R] a fait livrer des pierres dont la quantité est inconnue ; que l'expert a relevé que ces pierres avaient été enlevées ; que devant la situation, l'expert
Source officielleChambre 4-6
678b47128cafc520068c1653
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[Z] [L] d'un contrat de travail le liant à M.
Source officielleChambre Commerciale
63c1089bbf9fd47c90a139a8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Louis BARTHELEMY, avocat au barreau de la DROME COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.
Source officielleChambre Commerciale
6793332f32b173f45a7c8e13
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Me Michel DE GAUDEMARIS de la SELARL RIONDET, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me PLOTTIN, avocat au barreau de GRENOBLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre
Source officielleChambre Commerciale
671b356e2edfb0b58c05ec21
24 octobre 2024
24 octobre 2024
, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdbe2187d055a0285acb6eb
18 janvier 2019
18 janvier 2019
REBOTIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Flora BRICE, avocat au barreau de LYON Monsieur [P] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Jean-Laurent REBOTIER, avocat au barreau
Source officiellePage 27 sur 39