AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
6364ba13e405357f749ea456
21 octobre 2022
21 octobre 2022
auquel le salarié a été soumis le 24 juin 2015 (pièce n°17 du salarié), celui-ci a mentionné à la date de son accident du travail 'Vapeur à proximité (produits utilisés, vapeur, benzène, acide, soude, javel
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6516703b788aac83189ea903
6 septembre 2023
6 septembre 2023
poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 542 076 799 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie JANET
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1ae5cdc6046d47f32f77
19 janvier 2026
19 janvier 2026
produits dangereux sur la plate-forme de transit » et décrit l'accident de travail de Monsieur [U] du 1er juillet 2020 victime de problèmes respiratoires à la suite d'une fuite d'une palette de colis de javel
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1aeacdc6046d47f32fb9
19 janvier 2026
19 janvier 2026
produits dangereux sur la plate-forme de transit » et décrit l'accident de travail de Monsieur [L] du 1er juillet 2020 victime de problèmes respiratoires à la suite d'une fuite d'une palette de colis de javel
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1cf3cdc6046d47f3724a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
produits dangereux sur la plate-forme de transit » et décrit l'accident de travail de Monsieur [V] du 1er juillet 2020 victime de problèmes respiratoires à la suite d'une fuite d'une palette de colis de javel
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1cf8cdc6046d47f3728c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
produits dangereux sur la plate-forme de transit » et décrit l'accident de travail de Monsieur [X] du 1er juillet 2020 victime de problèmes respiratoires à la suite d'une fuite d'une palette de colis de javel
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1cfccdc6046d47f372d0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
produits dangereux sur la plate-forme de transit » et décrit l'accident de travail de Monsieur [G] du 1er juillet 2020 victime de problèmes respiratoires à la suite d'une fuite d'une palette de colis de javel
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1d00cdc6046d47f37314
19 janvier 2026
19 janvier 2026
produits dangereux sur la plate-forme de transit » et décrit l'accident de travail de Monsieur [B] du 1er juillet 2020 victime de problèmes respiratoires à la suite d'une fuite d'une palette de colis de javel
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1d05cdc6046d47f3735b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
produits dangereux sur la plate-forme de transit » et décrit l'accident de travail de Monsieur [J] du 1er juillet 2020 victime de problèmes respiratoires à la suite d'une fuite d'une palette de colis de javel
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1d09cdc6046d47f3739d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
produits dangereux sur la plate-forme de transit » et décrit l'accident de travail de Monsieur [D] du 1er juillet 2020 victime de problèmes respiratoires à la suite d'une fuite d'une palette de colis de javel
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1d0ecdc6046d47f373e8
19 janvier 2026
19 janvier 2026
produits dangereux sur la plate-forme de transit » et décrit l'accident de travail de Monsieur [J] du 1er juillet 2020 victime de problèmes respiratoires à la suite d'une fuite d'une palette de colis de javel
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1d11cdc6046d47f3740e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
produits dangereux sur la plate-forme de transit » et décrit l'accident de travail de Monsieur [C] du 1er juillet 2020 victime de problèmes respiratoires à la suite d'une fuite d'une palette de colis de javel
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1d16cdc6046d47f37438
19 janvier 2026
19 janvier 2026
produits dangereux sur la plate-forme de transit » et décrit l'accident de travail de Monsieur [U] du 1er juillet 2020 victime de problèmes respiratoires à la suite d'une fuite d'une palette de colis de javel
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f0fcdc6046d47f39880
19 janvier 2026
19 janvier 2026
produits dangereux sur la plate-forme de transit » et décrit l'accident de travail de Monsieur [R] du 1er juillet 2020 victime de problèmes respiratoires à la suite d'une fuite d'une palette de colis de javel
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f14cdc6046d47f3989b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
produits dangereux sur la plate-forme de transit » et décrit l'accident de travail de Monsieur [Y] du 1er juillet 2020 victime de problèmes respiratoires à la suite d'une fuite d'une palette de colis de javel
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f18cdc6046d47f398e3
19 janvier 2026
19 janvier 2026
produits dangereux sur la plate-forme de transit » et décrit l'accident de travail de Monsieur [M] du 1er juillet 2020 victime de problèmes respiratoires à la suite d'une fuite d'une palette de colis de javel
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f1ccdc6046d47f39924
19 janvier 2026
19 janvier 2026
produits dangereux sur la plate-forme de transit » et décrit l'accident de travail de Monsieur [B] du 1er juillet 2020 victime de problèmes respiratoires à la suite d'une fuite d'une palette de colis de javel
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f21cdc6046d47f3996f
19 janvier 2026
19 janvier 2026
produits dangereux sur la plate-forme de transit » et décrit l'accident de travail de Monsieur [K] du 1er juillet 2020 victime de problèmes respiratoires à la suite d'une fuite d'une palette de colis de javel
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f26cdc6046d47f399b1
19 janvier 2026
19 janvier 2026
produits dangereux sur la plate-forme de transit » et décrit l'accident de travail de Monsieur [M] du 1er juillet 2020 victime de problèmes respiratoires à la suite d'une fuite d'une palette de colis de javel
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f2acdc6046d47f399fc
19 janvier 2026
19 janvier 2026
produits dangereux sur la plate-forme de transit » et décrit l'accident de travail de Monsieur [P] du 1er juillet 2020 victime de problèmes respiratoires à la suite d'une fuite d'une palette de colis de javel
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