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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

6364ba13e405357f749ea456

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

auquel le salarié a été soumis le 24 juin 2015 (pièce n°17 du salarié), celui-ci a mentionné à la date de son accident du travail 'Vapeur à proximité (produits utilisés, vapeur, benzène, acide, soude, javel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6516703b788aac83189ea903

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 542 076 799 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie JANET

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1ae5cdc6046d47f32f77

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

produits dangereux sur la plate-forme de transit » et décrit l'accident de travail de Monsieur [U] du 1er juillet 2020 victime de problèmes respiratoires à la suite d'une fuite d'une palette de colis de javel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1aeacdc6046d47f32fb9

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

produits dangereux sur la plate-forme de transit » et décrit l'accident de travail de Monsieur [L] du 1er juillet 2020 victime de problèmes respiratoires à la suite d'une fuite d'une palette de colis de javel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1cf3cdc6046d47f3724a

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

produits dangereux sur la plate-forme de transit » et décrit l'accident de travail de Monsieur [V] du 1er juillet 2020 victime de problèmes respiratoires à la suite d'une fuite d'une palette de colis de javel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1cf8cdc6046d47f3728c

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

produits dangereux sur la plate-forme de transit » et décrit l'accident de travail de Monsieur [X] du 1er juillet 2020 victime de problèmes respiratoires à la suite d'une fuite d'une palette de colis de javel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1cfccdc6046d47f372d0

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

produits dangereux sur la plate-forme de transit » et décrit l'accident de travail de Monsieur [G] du 1er juillet 2020 victime de problèmes respiratoires à la suite d'une fuite d'une palette de colis de javel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d00cdc6046d47f37314

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

produits dangereux sur la plate-forme de transit » et décrit l'accident de travail de Monsieur [B] du 1er juillet 2020 victime de problèmes respiratoires à la suite d'une fuite d'une palette de colis de javel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d05cdc6046d47f3735b

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

produits dangereux sur la plate-forme de transit » et décrit l'accident de travail de Monsieur [J] du 1er juillet 2020 victime de problèmes respiratoires à la suite d'une fuite d'une palette de colis de javel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d09cdc6046d47f3739d

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

produits dangereux sur la plate-forme de transit » et décrit l'accident de travail de Monsieur [D] du 1er juillet 2020 victime de problèmes respiratoires à la suite d'une fuite d'une palette de colis de javel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d0ecdc6046d47f373e8

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

produits dangereux sur la plate-forme de transit » et décrit l'accident de travail de Monsieur [J] du 1er juillet 2020 victime de problèmes respiratoires à la suite d'une fuite d'une palette de colis de javel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d11cdc6046d47f3740e

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

produits dangereux sur la plate-forme de transit » et décrit l'accident de travail de Monsieur [C] du 1er juillet 2020 victime de problèmes respiratoires à la suite d'une fuite d'une palette de colis de javel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d16cdc6046d47f37438

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

produits dangereux sur la plate-forme de transit » et décrit l'accident de travail de Monsieur [U] du 1er juillet 2020 victime de problèmes respiratoires à la suite d'une fuite d'une palette de colis de javel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1f0fcdc6046d47f39880

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

produits dangereux sur la plate-forme de transit » et décrit l'accident de travail de Monsieur [R] du 1er juillet 2020 victime de problèmes respiratoires à la suite d'une fuite d'une palette de colis de javel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1f14cdc6046d47f3989b

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

produits dangereux sur la plate-forme de transit » et décrit l'accident de travail de Monsieur [Y] du 1er juillet 2020 victime de problèmes respiratoires à la suite d'une fuite d'une palette de colis de javel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1f18cdc6046d47f398e3

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

produits dangereux sur la plate-forme de transit » et décrit l'accident de travail de Monsieur [M] du 1er juillet 2020 victime de problèmes respiratoires à la suite d'une fuite d'une palette de colis de javel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1f1ccdc6046d47f39924

Appel

19 janvier 2026

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produits dangereux sur la plate-forme de transit » et décrit l'accident de travail de Monsieur [B] du 1er juillet 2020 victime de problèmes respiratoires à la suite d'une fuite d'une palette de colis de javel

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696f1f21cdc6046d47f3996f

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