CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 024 résultats pour « Gilavert »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

627df9430d41e0057d43e60b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

- signé par Nicole COCHET, Première présidente de chambre et par Sarah-Lisa GILBERT, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

627df9430d41e0057d43e611

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

- signé par Nicole COCHET, Première présidente de chambre et par Sarah-Lisa GILBERT, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** Vu la décision du 12 avril 2021, notifiée à l'intéressée

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62833c1e5a52a8057d9917f9

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Ayant pour conseils Me Pierre ROBERT de l'AARPI TRAVERT ROBERT CEYTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Gilbert

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

62833c3e5a52a8057d9918b9

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

V-B7E-CBTTM Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa GILBERT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

62833c425a52a8057d9918e2

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

V-B7E-CCSNB Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa GILBERT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616398d89c0939beba85f4cd

Appel

24 février 2011

24 février 2011

par Madame ROUCHEREAU, avocat général INTIME Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 5] (Algérie) [Localité 5] centre [Adresse 6] (ALGERIE) représenté par Me Gilbert

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02622_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2025, l’assistance publique - hôpitaux de Marseille et le centre hospitalier de La Ciotat, représentés par la SARL Le Prado – Gilbert, concluent au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03461_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2023, l'UPEC, représentée par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01667_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu : - la constitution en date du 13 juillet 2023 de la Selarl LEXAVOUE Riom-Clermont, en lieu et place de la Selarl Le Prado - Gilbert ; - la mise en demeure de produire un mémoire ampliatif dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01668_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu : - la constitution en date du 13 juillet 2023 de la Selarl LEXAVOUE Riom-Clermont, en lieu et place de la Selarl Le Prado - Gilbert ; - la mise en demeure de produire un mémoire ampliatif dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01669_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu : - la constitution en date du 13 juillet 2023 de la Selarl LEXAVOUE Riom-Clermont, en lieu et place de la Selarl Le Prado - Gilbert ; - la mise en demeure de produire un mémoire ampliatif dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01670_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu : - la constitution en date du 13 juillet 2023 de la Selarl LEXAVOUE Riom-Clermont, en lieu et place de la Selarl Le Prado - Gilbert ; - la mise en demeure de produire un mémoire ampliatif dans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6032500295080485ba2554ae

Appel

28 février 2018

28 février 2018

avocat au barreau de PARIS, toque : D0158, avocat plaidant INTIMÉE : Madame [X] [G] Née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (URSS) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me David GILBERT-DESVALLONS

Source officielle
CA

15e Chambre A

60374bb219ca1a29d3ff7e6f

Appel

17 avril 2015

17 avril 2015

barreau de PARIS INTIMES Monsieur [L], [U] [G] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 4] ([Localité 4]), demeurant demeurant [Adresse 4] représenté par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL GILBERT

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03081_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

A B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative : 1°) de surseoir à l'exécution du jugement n° 2304575 rendu par la magistrate

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03863_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 20 février 2024, la société BET Gilbert Jost, représentée par Me Hellot, conclut, à titre principal, au rejet de la requête de l'EPMS Marie du Merle, à sa condamnation aux

Source officielle
CA

4e Chambre B

616274027705f25f43643fd8

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2013 jlg N° 2013/417 Rôle N° 11/00910 [A] [U] C/ [E] [X] veuve [F] [K] [F] [O] [D] [C] [P] [R] [M] SCI MURAT SCP BOUET GILLIBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912f2

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 22923 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2013- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 10/ 14521 APPELANTS Monsieur CLAUDE GILBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee95

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Gilbert A..., - Michel X... marié avec Mme Silvana B..., - Brigitte X... veuve C..., - Didier X... marié à Mme Véronique D..., - Alice X... mariée à M. Jean Luc E..., - Patrick X....

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1df0cdc6046d47e06e5f

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

(plaidante) et par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocate au barreau de TOULOUSE (postulante) ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED [Adresse 6] [Localité 5] (GRANDE-BRETAGNE) Représentée par Me Eric-gilbert

Source officielle

Page 27 sur 102

← PrécédentSuivant →