AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
627df9430d41e0057d43e60b
12 mai 2022
12 mai 2022
- signé par Nicole COCHET, Première présidente de chambre et par Sarah-Lisa GILBERT, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627df9430d41e0057d43e611
12 mai 2022
12 mai 2022
- signé par Nicole COCHET, Première présidente de chambre et par Sarah-Lisa GILBERT, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** Vu la décision du 12 avril 2021, notifiée à l'intéressée
Source officielleChambre 1-11 référés
62833c1e5a52a8057d9917f9
16 mai 2022
16 mai 2022
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Ayant pour conseils Me Pierre ROBERT de l'AARPI TRAVERT ROBERT CEYTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Gilbert
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c3e5a52a8057d9918b9
16 mai 2022
16 mai 2022
V-B7E-CBTTM Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa GILBERT
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c425a52a8057d9918e2
16 mai 2022
16 mai 2022
V-B7E-CCSNB Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa GILBERT
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616398d89c0939beba85f4cd
24 février 2011
24 février 2011
par Madame ROUCHEREAU, avocat général INTIME Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 5] (Algérie) [Localité 5] centre [Adresse 6] (ALGERIE) représenté par Me Gilbert
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02622_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2025, l’assistance publique - hôpitaux de Marseille et le centre hospitalier de La Ciotat, représentés par la SARL Le Prado – Gilbert, concluent au
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03461_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2023, l'UPEC, représentée par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01667_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu : - la constitution en date du 13 juillet 2023 de la Selarl LEXAVOUE Riom-Clermont, en lieu et place de la Selarl Le Prado - Gilbert ; - la mise en demeure de produire un mémoire ampliatif dans
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01668_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu : - la constitution en date du 13 juillet 2023 de la Selarl LEXAVOUE Riom-Clermont, en lieu et place de la Selarl Le Prado - Gilbert ; - la mise en demeure de produire un mémoire ampliatif dans
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01669_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu : - la constitution en date du 13 juillet 2023 de la Selarl LEXAVOUE Riom-Clermont, en lieu et place de la Selarl Le Prado - Gilbert ; - la mise en demeure de produire un mémoire ampliatif dans
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01670_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu : - la constitution en date du 13 juillet 2023 de la Selarl LEXAVOUE Riom-Clermont, en lieu et place de la Selarl Le Prado - Gilbert ; - la mise en demeure de produire un mémoire ampliatif dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032500295080485ba2554ae
28 février 2018
28 février 2018
avocat au barreau de PARIS, toque : D0158, avocat plaidant INTIMÉE : Madame [X] [G] Née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (URSS) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me David GILBERT-DESVALLONS
Source officielle15e Chambre A
60374bb219ca1a29d3ff7e6f
17 avril 2015
17 avril 2015
barreau de PARIS INTIMES Monsieur [L], [U] [G] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 4] ([Localité 4]), demeurant demeurant [Adresse 4] représenté par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL GILBERT
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03081_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative : 1°) de surseoir à l'exécution du jugement n° 2304575 rendu par la magistrate
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03863_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 20 février 2024, la société BET Gilbert Jost, représentée par Me Hellot, conclut, à titre principal, au rejet de la requête de l'EPMS Marie du Merle, à sa condamnation aux
Source officielle4e Chambre B
616274027705f25f43643fd8
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2013 jlg N° 2013/417 Rôle N° 11/00910 [A] [U] C/ [E] [X] veuve [F] [K] [F] [O] [D] [C] [P] [R] [M] SCI MURAT SCP BOUET GILLIBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912f2
20 mars 2014
20 mars 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 22923 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2013- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 10/ 14521 APPELANTS Monsieur CLAUDE GILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee95
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Gilbert A..., - Michel X... marié avec Mme Silvana B..., - Brigitte X... veuve C..., - Didier X... marié à Mme Véronique D..., - Alice X... mariée à M. Jean Luc E..., - Patrick X....
Source officielle1ere Chambre Section 1
69fc1df0cdc6046d47e06e5f
4 mai 2026
4 mai 2026
(plaidante) et par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocate au barreau de TOULOUSE (postulante) ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED [Adresse 6] [Localité 5] (GRANDE-BRETAGNE) Représentée par Me Eric-gilbert
Source officiellePage 27 sur 102