Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

En novembre 2007, le moteur de la roue arrière-gauche est remplacé, sous garantie du constructeur. Le 29 septembre 2010, lors des vendanges, M.

[M] -[G] [T] en sa qualité de caution solidaire de la société la Route de Nîmes au paiement du solde débiteur du compte courant à hauteur de 130 120.41 euros.

HIVORY Représentant : Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.S.

. **** APPELANT : Monsieur [T] [H] [R] né le 21 Novembre 1966 à CASABLANCA 10 Rue Jacques Brel 35480 GUYPRY Représenté par Me Kellig LE ROUX de la SELARL SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX PEIGNE

. **** APPELANT : Monsieur [I] [O] né le 29 Mai 1958 à FOUGERES (35) 18 Allée du Verger 35310 CHAVAGNE Représenté par Me Kellig LE ROUX de la SELARL SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX PEIGNE

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [H] [L] née le 20 Mars 1966 à RENNES (35) 59 Avenue des Romains 35170 BRUZ Représentée par Me Kellig LE ROUX

22/02451 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ6A Décision déférée ordonnance rendue le 02 SEPTEMBRE 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON-ROUX

RG 22/02770 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK37 Décision déférée ordonnance rendue le 11 Octobre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON-ROUX

Amélie Y... épouse Z... née le xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (64100) demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx assistée de Me ROUX, avocat, membre de la SCP ROUX - GATTI-CHEVILLON - CLERC, avocats au barreau

demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs-demande ordonnance de protection dans le cadre de violences Grosse délivrée à Me ROUX

-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : monsieur MIORI, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY, * lors des débats, Ministère public : mademoiselle

LE BOULC'H SCP, avocats au barreau de CHARENTE, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 janvier 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX

reprises : 300 euros, " Roc Façade : 80% " M [N] : 20%, o Pose des baguettes : " Coût des reprises : 24 867.26 euros, " Roc Façade : 50% " M [N] : 50%, - Condamné M et Mme [V] in solidum à verser

Elle ajoute que la fiche de colloque médico administrative retenait 'Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs gauche objectivée par IRM'.

2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Couronne à sa demande de communication d'une copie du dossier de permis de construire et de la déclaration de travaux concernant le bâtiment situé route

secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Betton à sa demande de copie du courrier daté du 14 avril 2016 du cabinet de géomètres X, relatif au projet de trottoirs sur la route

président du tribunal d'instance de Nancy (juge des tutelles) — - communication de l'ensemble du dossier de curatelle de sa mère, Ginette ROYER, décédée le 10 avril 2007, ainsi que les rapports adressés