l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE

modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE

l'ordonnance de fixation en collégialité du 08 décembre 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE

l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE

l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE

l'ordonnance de fixation en collégialité du 09 juillet 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE

Le 22 JANVIER 2025 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 décembre 2024 assistée de François

a dû intervenir elle-même pour terminer les travaux et reprendre les malfaçons incombant à la société TL Refrigération, qu'elle a également fait intervenir à ses frais une autre société, la société Fauche

En troisième lieu, M. et Mme B soutiennent que la partie sud de la parcelle de M. et Mme A a fait l'objet de la plantation d'un gazon régulièrement tondu et ne constitue plus une prairie fauchée annuellement

Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 18 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.

Herculis devant le juge des référés du tribunal de commerce de Paris afin d'obtenir la reprise du cours des contrats dans les termes suivants : ordonner à la société Herculis de procéder aux traçage-fauchage

Herculis devant le juge des référés du tribunal de commerce de Paris afin d'obtenir la reprise du cours des contrats dans les termes suivants : ordonner à la société Herculis de procéder aux traçage-fauchage

[M] née [V] né le 13 août 1980 à [Localité 21] (54) domiilié[Adresse 2]s -[Localité 4]E Représenté par Me Dorothée BERNARD de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL, substituée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE